Les plans d'économie du Conseil fédéral suscitent la colère au Palais fédéral. La nouvelle loi sur le CO2 prévoyait entre autres de consacrer 30 millions de francs par an à la promotion des trains de nuit. Les premiers fonds devraient être versés dès l'année prochaine. Mais le Conseil fédéral a ensuite tiré le frein à main – sans concertation avec le Parlement.
Cela a suscité le mécontentement dès la session d'automne. Des parlementaires ont exigé des réponses du ministre de l'Environnement et des transports Albert Rösti (UDC). Le Parti socialiste (PS) a en outre pris des mesures inhabituelles. Il veut même faire intervenir les commissions de gestion (CdG) du Parlement et a déposé à cet effet une plainte de surveillance contre le Conseil fédéral, rapporte le «Tages-Anzeiger». La plainte est signée par la conseillère nationale socialiste Min Li Marti.
Une discorde sur l'application de la loi
«Le Conseil fédéral refuse de travailler sur la protection du climat», déclare Min Li Marti. C'est pourquoi les CdG doivent maintenant intervenir, ouvrir une enquête sur l'action isolée du Conseil fédéral et garantir, le cas échéant, «que la nouvelle loi sur le CO2 soit entièrement mise en œuvre».
Le PS reproche au Conseil fédéral d'avoir outrepassé sa marge d'appréciation. La loi sur le CO2, avec son article sur les trains de nuit, entre en vigueur en 2025 et le gouvernement est tenu de la mettre en œuvre conformément à la décision du Parlement, justifie-t-il.
Il y a toutefois une subtilité: l'article de loi est formulé sous forme «potestative». Selon l'article: «Les entreprises de transport public peuvent bénéficier d’aides financières du Fonds pour le climat, à hauteur de 30 millions de francs par an au plus, pour la promotion du transport ferroviaire transfrontalier de personnes, y compris par trains de nuit». Cette aide financière n'est donc pas garantie par la loi.
La Suisse remplit-elle ses propres objectifs climatiques?
La question de savoir si le Conseil fédéral doit effectivement utiliser ces fonds est controversée. Le PS est d'avis que oui et renvoie au débat au Parlement – et à sa décision de mettre rapidement en vigueur les modifications.
De plus, en bloquant les fonds, le Conseil fédéral viole les obligations internationales et nationales en matière de protection du climat. Dans les colonnes du «Tages-Anzeiger», Min Li Marti renvoie à l'arrêt sur le climat rendu par la Cour européenne des droits de l'homme contre la Suisse.
Le gouvernement a en revanche rejeté les reproches de la Cour: la Suisse aurait entre-temps adopté suffisamment de mesures pour remplir les objectifs climatiques. Une information qui contrarie Min Li Marti – le Conseil fédéral se réfère donc à une loi qu'il ne veut pas appliquer. Le PS ne veut pas s'en accommoder.
