Initiative «Pour la liberté et l'intégrité physique»
Le peuple suisse s'opposera-t-il à la vaccination obligatoire?

Le 9 juin, la Suisse votera sur l'approvisionnement en électricité et les primes d'assurance maladie. Mais la population se prononcera également sur une initiative contre la vaccination obligatoire. Blick répond aux principales questions à ce sujet.
Publié: 05.04.2024 à 06:02 heures
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Dernière mise à jour: 05.04.2024 à 07:44 heures
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La Suisse votera sur l'initiative «Stop à la vaccination obligatoire» le 9 juin prochain.
Photo: imago/Westend61

Faut-il se faire vacciner contre le Covid-19? En 2020, en plein pic de la pandémie, la question était sur toutes les lèvres. Certains étaient plus convaincus que d'autres par la nécessité de la piqûre. Une partie d'entre eux se sont vite montrés sceptiques à l'encontre des mesures de vaccination encouragées par la Confédération.

Deux ans plus tard, les plus sceptiques semblent enfin toucher leur objectif du bout des doigts. En novembre 2020, le «Mouvement suisse pour la liberté» a lancé un projet d'initiative visant à rendre légalement impossible la vaccination obligatoire. Le comédien suisse Marco Rima et l'ancienne conseillère nationale UDC Yvette Estermann sont à l'origine du projet. Le 9 juin prochain, le peuple suisse se prononcera sur l'initiative «Pour la liberté et l'intégrité physique». Mais que demande concrètement ce nouveau texte de loi? Blick répond aux principales questions à ce sujet.

Que veut l'initiative «Pour la liberté et l'intégrité physique»?

L'initiative vise à interdire légalement une vaccination obligatoire en l'inscrivant dans la Constitution. Les personnes qui ne veulent pas se faire vacciner ne devraient pas être sanctionnées ni subir de «désavantages sociaux ou professionnels». Ce projet intervient dans le contexte des restrictions imposées aux personnes non vaccinées lors de la dernière pandémie de Covid-19 remontant à 2020.

Mais l'initiative de Marco Rima ne se limite pas à la vaccination, d'après ses partisans. «Elle permettrait aux gens de décider librement s'ils sont d'accord de recevoir des puces ou des codes numériques sous forme d'implant ou d'injection», expliquait l'initiateur Richard Koller à Blick peu avant le dépôt du dossier.

Une vaccination obligatoire est-elle envisageable aujourd'hui?

Non. Une obligation de vaccination par l'Etat n'est pas possible en Suisse. Toutefois, la Confédération et les cantons pourraient, en cas de «danger important», déclarer obligatoires les vaccinations pour les groupes de population à risque, les personnes particulièrement exposées ou les personnes exerçant certaines activités comme le personnel soignant. Ceux qui refuseraient malgré tout de se faire piquer pourraient être contraints de travailler dans un autre service, sans contact avec des patients à risque. Il n'y a toutefois pas d'amendes ou de sanctions similaires. «Une vaccination sans consentement est exclue», écrit l'Office fédéral de la santé publique.

Même pendant la pandémie de Covid-19, aucune obligation générale de vaccination n'a été imposée par les autorités. En revanche, d'autres restrictions sont applicables aux personnes non vaccinées, notamment en ce qui concerne l'accès aux restaurants, qui n'était possible qu'avec un certificat de vaccination lors de la crise sanitaire.

Des entreprises privées comme Swiss avaient de leur côté introduit une obligation de vaccination pour leur personnel pendant la pandémie. Mais il ne s'agissait en aucun cas d'une action étatique. «Le durcissement proposé ne s'applique en principe qu'aux actions étatiques», écrit la Confédération dans son communiqué sur l'initiative. Les différenciations en fonction du statut vaccinal dans le secteur privé ne seraient ainsi pas interdites. Mais en cas d'acceptation, cette interprétation fera probablement débat.

Qui est derrière l'initiative?

L'initiative a été lancée par le Mouvement libertaire suisse autour de Richard Koller. L'ancienne conseillère nationale UDC Yvette Estermann et l'humoriste et comédien suisse Marco Rima, entre autres, font partie du comité d'initiative. Parmi les grands partis, seule l'Union démocratique du centre (UDC) a donné comme mot d'ordre «oui».

Que disent les opposants?

Le Conseil fédéral, le Parlement et les grands partis – à l'exception de l'UDC – rejettent ce projet. En cas d'acceptation, il ne serait même pas possible d'imposer une vaccination obligatoire au personnel d'une unité de soins intensifs. «Même l'alcootest par prise de sang lors d'un contrôle routier ne serait plus possible», explique le conseiller national vert'libéral Beat Flach à la tête du comité du non.

Le Conseil fédéral, autour de la ministre de la Santé Elisabeth Baume-Schneider rappelle qu'à l'heure actuelle, personne ne peut être vacciné contre sa volonté. L'initiative aurait encore d'autres conséquences: la police ne pourrait plus arrêter de suspects sans le consentement des personnes concernées. «L'Etat ne pourrait plus expulser des criminels étrangers ou renvoyer des requérants d'asile déboutés dans leur pays d'origine si ces personnes ne donnaient pas leur consentement», argue le comité du non.

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