«Les gouvernements cantonaux reconnaissent que des mesures doivent être prises. Un budget fédéral équilibré est également dans l’intérêt des cantons. Ceux-ci critiquent néanmoins l’approche unilatérale choisie par le Conseil fédéral», a souligné vendredi le conseiller d’Etat Markus Dieth (Centre/AG), président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).
Les cantons regrettent en effet que le gouvernement ne soit pas entré en matière pour élaborer conjointement les mesures les concernant. «Les mesures d’économie doivent être coordonnées entre les échelons de l'État. Nous attendons donc du Conseil fédéral qu'il en reparle avec les cantons au sein des conférences des directeurs compétentes et améliore son programme avant de transmettre son message au Parlement», précise Markus Dieth.
Pas de transfert de charges
Les propositions d'économies du gouvernement s’écartent d'objectifs définis par la Confédération et les cantons, mettent en péril la capacité d’innovation de la Suisse, reportent les coûts sur les cantons et remettent en cause des décisions populaires récentes, critique par ailleurs la CdC. En outre, ces mesures contiennent des prescriptions ne laissant aucune marge de manoeuvre financière aux cantons. Elles portent également atteinte au mécanisme national de péréquation financière.
Un assainissement des finances fédérales peut recevoir le soutien des cantons, mais il ne saurait se faire à leur détriment par le biais de transferts unilatéraux de charges», résume la conseillère d’État Florence Nater (PS/NE), vice-présidente de la CdC. Les contribuables n'y gagneraient rien au change.
«Ce ne sont pas que des prestations qui pourront simplement être supprimées par les cantons s'ils ne souhaitent pas les financer», explique Florence Nater au micro de Keystone-ATS. Et de citer l'exemple de l'asile, où la Confédération envisage de réduire la durée durant laquelle elle verse les forfaits dans les cantons.
Le programme d'allégement ne doit pas non plus mettre en danger le projet «Désenchevêtrement 27», convenu à l'été 2024 entre les gouvernements cantonaux et le Conseil fédéral. Les mesures relevant de ce projet doivent être abandonnées. L’hypothèse selon laquelle les cantons jouissent globalement d’une plus grande marge de manoeuvre budgétaire que la Confédération est erronée, note encore la CdC. Les cantons seront fortement sollicités au cours des années à venir, car ce sont eux qui supportent la charge la plus importante liée à l’évolution démographique
Le domaine social touché
Pour mémoire, les 59 mesures d'économies proposées par le Conseil fédéral visent à alléger les finances fédérales de 2,7 milliards de francs en 2027 et de 3,6 milliards de francs en 2028. Selon le gouvernement, leur mise en place est indispensable notamment pour accélérer l'accroissement des ressources de l'armée et financer la contribution de la Confédération à l'AVS.
Le domaine social paiera le plus large tribut. Des coupes sont également prévues dans la politique climatique, entre autres. Un gel des dépenses dans la coopération internationale jusqu'en 2030 a également été décidé. L'administration fédérale participera aussi à à hauteur de 300 millions de francs, en opérant notamment des économies dans le domaine du personnel.
