Le Conseil fédéral doit se serrer la ceinture. Un vaste programme d'économies comprenant 59 mesures devrait alléger le budget fédéral jusqu'à 3,6 milliards de francs dès 2027. Mais certaines coupes auraient pu aller encore plus loin.
Selon des documents internes obtenus par Blick grâce à la loi sur la transparence, le Département de l'économie, dirigé par l'élu de l'Union démocratique du centre (UDC) Guy Parmelin, a proposé de nouvelles mesures d’économies en début d’année. Elles visaient notamment l'Exposition nationale.
Quel budget?
Parmi ces mesures, une décision a fait tiquer... pas un franc du budget fédéral ne devait être donné pour la future exposition nationale suisse. Pour cette dernière, prévue pour 2030, quatre projets sont encore en compétition.
Initialement, le Conseil fédéral souhaitait attendre 2028 pour trancher la question du financement, mais le Parlement a imposé un calendrier plus serré. Une décision devra être prise d’ici fin 2026. Lors de la dernière Expo nationale, Expo.02, la Confédération avait mis la main au porte-monnaie à hauteur d’un milliard de francs, soit dix fois plus que prévu.
Une participation «irresponsable»
Guy Parmelin voulait trancher dès à présent la question financière. Il plaide pour un soutien politique, mais pas d’argent fédéral. Selon lui, au vu de la situation économique actuelle et des coupes budgétaires, il serait «irresponsable d'envisager des fonds pour une grande manifestation en 2030, d'autant plus qu'un grand événement pourrait déjà avoir lieu en Suisse en 2038 avec les Jeux olympiques d'hiver».
Mais son idée semble déjà avoir été enterrée. Soit le Département de l'économie s’est heurté à une opposition au sein du Conseil fédéral, soit il a reculé à la dernière minute. En tout cas, la suppression des fonds pour l’Expo 2030 ne figure pas dans les documents de consultation.
Les travaux pour une base légale de cofinancement se poursuivent donc. Mais l’Exposition nationale n’est pas sauvée pour autant: la décision finale tombera en 2026.
«Sans argent de la Suisse, l'Expo est morte»
La proposition du conseiller fédéral a semé le chaos dans la Berne fédérale. Pour la conseillère nationale du Centre Elisabeth Schneider-Schneiter, cette tentative de suppression des fonds est un non-sens. «Sans argent de la Confédération, l’Expo est morte», affirme-t-elle. Et d'ajouter: «Le Département de l'économie fait tout pour mettre des bâtons dans les roues des organisateurs de l'Expo. Il a pourtant un mandat parlementaire clair.»
Guy Parmelin n’a pas seulement échoué avec son projet de suppression du financement de l’Expo 2030. D’autres propositions de coupes budgétaires portées par le conseiller fédéral UDC ont également été rejetées. Parmi elles, la suppression de l’obligation de déclaration du bois et des produits en bois, en vigueur depuis 2010. Guy Parmelin jugeait cette réglementation superflue, estimant que le bois illégal est déjà interdit en Suisse.
Cette mesure aurait permis d’économiser 0,8 poste à plein temps au sein du Bureau de la consommation, chargé des contrôles. Le ministre de l’Économie voulait aussi supprimer la Commission fédérale des questions de consommation. Guy Parmelin proposait également une réforme du Surveillant des prix, qui aurait été autorisé à facturer des frais pour couvrir ses coûts. Cette mesure aurait rapporté environ 2 millions de francs par an, selon les estimations du Département de l’Économie.
Suppression des allégements fiscaux
Guy Parmelin a cependant obtenu un succès! Dans le cadre de sa politique régionale, la Confédération renoncera désormais aux allégements fiscaux pour les entreprises industrielles et les services liés à la production, implantés dans des régions économiquement faibles. Jusqu’à présent, ces aides bénéficiaient en moyenne à cinq entreprises par an, avec des pertes fiscales atteignant 30 millions de francs en 2020.
Le sort des subventions pour la transformation des fruits reste en suspens. Selon les documents de consultation, la suppression de ces aides est encore à l’étude.
Guy Parmelin n’a pas seulement échoué avec son projet de suppression du financement de l’Expo 2030. D’autres propositions de coupes budgétaires portées par le conseiller fédéral UDC ont également été rejetées. Parmi elles, la suppression de l’obligation de déclaration du bois et des produits en bois, en vigueur depuis 2010. Guy Parmelin jugeait cette réglementation superflue, estimant que le bois illégal est déjà interdit en Suisse.
Cette mesure aurait permis d’économiser 0,8 poste à plein temps au sein du Bureau de la consommation, chargé des contrôles. Le ministre de l’Économie voulait aussi supprimer la Commission fédérale des questions de consommation. Guy Parmelin proposait également une réforme du Surveillant des prix, qui aurait été autorisé à facturer des frais pour couvrir ses coûts. Cette mesure aurait rapporté environ 2 millions de francs par an, selon les estimations du Département de l’Économie.
Suppression des allégements fiscaux
Guy Parmelin a cependant obtenu un succès! Dans le cadre de sa politique régionale, la Confédération renoncera désormais aux allégements fiscaux pour les entreprises industrielles et les services liés à la production, implantés dans des régions économiquement faibles. Jusqu’à présent, ces aides bénéficiaient en moyenne à cinq entreprises par an, avec des pertes fiscales atteignant 30 millions de francs en 2020.
Le sort des subventions pour la transformation des fruits reste en suspens. Selon les documents de consultation, la suppression de ces aides est encore à l’étude.
La conseillère nationale bâloise, qui soutient le projet Svizra 27, porté par la région Nord-Ouest de la Suisse, n'accepte pas l'argument d'austérité de Guy Parmelin. «Une exposition nationale est extrêmement importante pour la cohésion du pays. C'est justement en période difficile comme aujourd'hui qu'il faut se permettre une Expo.»
1 milliard de francs en jeu
Le coût total de l’Expo est estimé à un milliard de francs. «La moitié du budget est à la charge du secteur privé et des cantons, l'autre moitié doit être financée par la part de la Confédération. Sans elle, ce n'est tout simplement pas possible.»
Elisabeth Schneider-Schneiter balaie l'idée que ce financement soit de l'argent perdu: «Les investissements génèrent une plus-value et reviennent plusieurs fois à l'économie et aux pouvoirs publics.»
Elle insiste pour que le Conseil fédéral avance rapidement sur un modèle de financement et veut des réponses de Guy Parmelin. «Je veux savoir s’il va enfin aller de l’avant», martèle-t-elle. Elle a d’ailleurs déposé une interpellation en ce sens lors de la session de printemps.
