Lorsqu'il s'agit des taxes de séjour dans l'Aletsch Arena en Valais, on peut être sûr qu'il y a le feu aux poudres. Depuis des années, certains propriétaires de résidences secondaires de la région se battent contre un nouveau règlement des communes sur les taxes de séjour. Les propriétaires de logements «hors commune» se sentent arnaqués. L'année dernière, le Tribunal fédéral de Lausanne a fait entendre sa voix. Contre les communes. Le nouveau règlement présenté auparavant doit être révisé, car les bases de calcul des forfaits de taxe de séjour n'étaient pas assez claires. Le processus est en cours.
Sur le Valais
Mais des nouveaux problèmes sont déjà là. Il s'agit cette fois-ci des forfaits de taxe de séjour encaissés par les propriétaires de résidences secondaires pour les années 2020 à 2022. Fin juin, le gouvernement valaisan a déclaré que cela ne pouvait pas se passer ainsi. Une décision lourde de conséquences.
Recours auprès du Conseil d'Etat
Reprenons le contexte: un propriétaire d'appartement* de Bettmeralp s'était opposé au gouvernement valaisan pour avoir à payer les forfaits en question à la commune. Son point de vue: sans règlement valable, les nouveaux forfaits de taxe de séjour ne pouvaient pas être réclamés. L'homme a obtenu gain de cause. Pour la période antérieure à novembre 2022, aucune taxe de séjour ne peut être encaissée sur la base du modèle de calcul forfaitaire – tel était le verdict du Conseil d'État il y a environ trois mois. En d'autres termes, les autorités n'auraient pas dû réclamer les 1400 francs que la commune de Bettmeralp a facturés à cet homme.
Une situation qui rend Peter Koch de Muhen (AG) furieux. Il représente la communauté d'intérêts d'Aletsch, et s'occupe depuis longtemps déjà des préoccupations des propriétaires de résidences secondaires à Fiescheralp. Pour lui, la décision du gouvernement valaisan fait jurisprudence.
Argent encaissé sans aucune base légale
Pour Peter Koch, cela signifie en premier lieu ceci: «Nous, propriétaires de résidences secondaires, voulons que les communes nous remboursent notre argent pour la période correspondante.» Les communes de l'Aletsch Arena doivent revoir leurs comptes des deux dernières années. «Tout simplement parce que de l'argent a été encaissé sans aucune base légale.»
Toutefois, Peter Koch et les autres propriétaires de résidences secondaires affirment n'avoir jusqu'à présent rien entendu dans ce sens de la part des communes. Cela irrite particulièrement le président de la communauté d'intérêts (CI). «La décision du Conseil d'État est claire et a force de loi», affirme Peter Koch.
En outre, il voit déjà les prochains ennuis arriver. «Il ne faudra pas attendre longtemps avant de voir arriver dans nos boîtes aux lettres les prochaines factures pour les taxes de séjour forfaitisées. Mais il n'y a toujours pas de nouveau règlement en vigueur», s'insurge-t-il auprès de Blick. Il s'agit pourtant d'un montant élevé – l'organisation touristique locale voulait encaisser environ un million de francs de plus par an auprès des propriétaires de résidences secondaires qu'avec l'ancien règlement.
Et la commune?
La commune de Bettmeralp, contre laquelle est dirigé le recours auprès du Conseil d'État, fait preuve d'une certaine retenue. Le président de la commune, Martial Minnig, explique simplement à Blick: «La décision du Conseil d'État de l'été 2023 concerne un cas isolé dans notre commune.» La suite de la procédure est actuellement en cours de clarification. De plus amples informations ne sont pas disponibles en raison de la procédure en cours.
Cette réponse demeure insatisfaisante pour le président de la CI Peter Koch. «Les communes sont dans l'obligation d'agir.» Si rien ne se passe, il faudra envisager de déposer un recours administratif auprès du gouvernement cantonal. Le litige ne semble pas clôturé de sitôt.
*Noms connus
