La Suisse est l'un des pays les plus sûrs et les plus riches du monde. Il n'est donc pas surprenant que des personnes venant du monde entier aspirent à y trouver refuge. Avec sa longue tradition d'aide humanitaire, la Suisse accueille chaque année des étrangers qui fuient leur pays d'origine ou qui y sont menacés.
L'année dernière, 5991 personnes ont reçu une décision positive d'asile, un taux de reconnaissance de 25,7% sur l'ensemble des demandes. Mais de nombreuses personnes ont également reçu une décision négative – elles doivent alors quitter la Suisse.
Mais tous ceux qui reçoivent un refus ne tournent pas pour autant le dos à la Suisse. Les cantons placent les requérants d'asile, qui devraient quitter la Suisse, dans des centres d'hébergement d'urgence. Ils n'y reçoivent alors plus que le strict minimum. Le but de cette procédure est de les pousser gentiment à quitter la Suisse volontairement.
Des amendes pour les mauvais cantons
Mais ça n'est pas toujours efficace. Par conséquent, un renvoi forcé est prévu tôt ou tard. Et c'est le rôle des cantons de le faire. Mais les pratiques diffèrent sensiblement d'un canton à l'autre. Et tous ne les expulsent pas avec la même rapidité. L'Union démocrate du centre (UDC) veut donc mettre un coup de pression sur les cantons qui traînent les pieds.
Le conseiller national UDC Mike Egger souhaite que le Conseil fédéral introduise un système de bonus-malus financier pour les cantons dans le renvoi des requérants d'asile déboutés, explique-t-il à Blick. C'est ce qu'il propose dans une intervention parlementaire qu'il compte déposer lors de la session d'été. «Une partie des problèmes actuels réside dans la surcharge du système, car trop peu de personnes – dont la demande d'asile a été définitivement rejetée – quittent effectivement la Suisse», explique Mike Egger. Les cantons retardataires qui ne procèdent pas rapidement aux expulsions devraient subir des préjudices financiers, selon le politicien de l'UDC.
Aucune statistique disponible
Avec son intervention, il veut charger le Conseil fédéral de créer une base légale ad hoc. «Il n'est pas acceptable que le refus d'exécuter des renvois, par les cantons, soit toléré alors que les autorités d'autres cantons remplissent leurs obligations», explique Mike Egger pour fonder son intervention.
Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) ne dispose d'aucune statistique sur les cantons qui font preuve de laxisme dans les renvois à exécuter. Mais les statistiques de l'asile de l'année dernière révèlent effectivement des différences entre les cantons.
Selon le SEM, ces différences s'expliquent notamment par des pratiques judiciaires différentes ou par le nombre de places disponibles dans les prisons de renvoi. «En outre, il y a toujours des raisons pratiques et légitimes – par exemple l'absence de documents de voyage valides, des raisons médicales, ou encore des recours en justice – qui empêchent les cantons d'exécuter les renvois comme prévu», explique un porte-parole du SEM interrogé à ce sujet.
Des sanctions existent déjà
Toutefois, depuis la révision de la loi sur l'asile en 2016, la Confédération peut déjà prendre des sanctions contre les cantons qui ne renvoient pas les «cas Dublin» dans les délais impartis. La Confédération a d'ailleurs appliqué de telles sanctions l'année dernière, pour les cantons de Genève et Vaud, en supprimant des subventions fédérales.
En effet, si le délai de transfert des «cas Dublin» n'est pas respecté, la Suisse devient la responsable du requérant et a l'obligation de l'inclure dans la procédure d'asile suisse. Cela entraîne donc des coûts, raison pour laquelle le SEM supprime dans de tels cas les versements aux cantons, inscrit dans le budget de l'aide sociale et de l'aide d'urgence. En 2023, 27 cas ont fait l'objet d'une telle suspension de paiement, contre seulement 3 en 2022.
