Malgré le refus de Bruxelles, la Suisse pourrait tout de même obtenir une sorte de clause de sauvegarde en matière d'immigration. Ainsi, des taxes moins élevées pour les étudiants européens pourraient être la solution pour obtenir des concessions de l'Union européenne (UE) sur la libre circulation des personnes.
L'équipe du ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis espère un tel accord, rapporte le «Tages-Anzeiger». Et l'UE se montre ouverte. Le bureau de liaison du Bundestag allemand a déjà confirmé le projet. Dans un rapport du 4 novembre, on peut lire que la Commission européenne envisage, en contrepartie de la demande de clause de sauvegarde de la Suisse, «d'imposer la libre circulation des étudiants de l'UE en Suisse». Selon Berne, cette exigence pourrait permettre de réduire les taxes d'études.
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Les «cantons universitaires» ne sont pas contents
La clause de sauvegarde doit toutefois préciser la réglementation existante dans l'accord sur la libre circulation des personnes. Jusqu'à présent, la Suisse peut prendre des mesures temporaires en cas de «graves problèmes économiques ou sociaux». La Suisse souhaite concrétiser cette disposition dans les nouvelles négociations.
Il existe toutefois des obstacles à cet accord. Le Parlement à Berne a récemment décidé que les étudiants étrangers à l'Ecole Polytechnique fédérale (EPF), par exemple, devraient à l'avenir payer des taxes trois fois plus élevées.
De plus, les universités et les cantons perdraient des recettes. Le cas échéant, la Confédération devrait prendre en charge l'argent manquant – une action qui n'est pas triviale dans la situation financière actuelle. Lors de la consultation, les cantons disposant de hautes écoles se sont montrés sceptiques. Entre autres parce qu'ils peuvent réguler eux-mêmes le nombre d'étudiants étrangers en adaptant eux-mêmes les taxes.
Le Conseil fédéral a besoin d'une majorité
Malgré tout, l'accord pourrait trouver une majorité au Conseil fédéral. En effet, le gouvernement veut soumettre l'ensemble des accords au Parlement. Une «clause de sauvegarde» serait alors un avantage. Le parti du Centre, en particulier, réclame une telle disposition.
Reste à savoir si l'accord sera effectivement conclu. Une chose est sûre: dans les semaines à venir, le Conseil fédéral devra relever le défi de trouver un compromis qui soit accepté à la fois par Bruxelles et par la Suisse.
