Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi de l'avancée des négociations avec l'Union européenne. Dans les domaines de la libre circulation des personnes, de l'électricité et de la contribution suisse à la cohésion de l'UE, il reste du chemin à faire pour «obtenir des positions convergentes».
La délégation suisse, emmenée par le négociateur en chef Patric Franzen, poursuit donc «de manière intense» ses négociations, précise le Conseil fédéral dans un communiqué. Il ne mentionne pas de date escomptée pour la fin des négociations, mais seulement qu'il fera un nouvel état des lieux «le moment venu».
Mi-octobre, les ministres de l'UE ont indiqué qu'ils espéraient un résultat des négociations d'ici la fin de l'année. Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic avait alors indiqué qu'il n'y avait pas de soutien au sein de l'UE pour une clause de sauvegarde unilatérale sur la libre circulation, que les négociateurs helvétiques avaient tenté d'obtenir.
Le Conseil fédéral relève en revanche des «avancées substantielles» dans de nombreux domaines du paquet et en particulier dans les questions institutionnelles et les aides d'Etat. Le gouvernement vise une association de la Suisse au programme Erasmus+ à partir de 2027.
Sur le plan interne, les départements concernés ont pu déterminer les lois et ordonnances qui devraient être modifiés ou créées ainsi que les mesures d'accompagnement nécessaires. Actuellement, le nombre d'actes juridiques au niveau législatif de l'UE que la Suisse devrait reprendre dans le cadre du paquet de négociations approche les 150.
La Suisse et l'UE négocient depuis mars un large paquet de mesures dont l'objectif est d'actualiser et d'élargir les accords bilatéraux actuels.
