En attendant un éclaircissement
La suspension de procédure concerne 500 requérants syriens en Suisse

Le SEM clarifie la suspension des procédures d'asile pour 500 Syriens en Suisse. Cette décision, prise après la chute d'Assad, ne concerne que les demandes en cours. Les nouvelles demandes restent possibles et le gel des renvois forcés demeure.
Publié: 11.12.2024 à 11:00 heures
Une douzaine de pays ont suspendu les procédures pour les requérants d'asile syriens au lendemain de la chute du régime Bachar al-Assad.
Photo: OMAR SANADIKI
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ATS Agence télégraphique suisse

La suspension des procédures décidée lundi après la chute de Bachar al-Assad concerne 500 requérants syriens en Suisse, selon le SEM. Ce gel concerne uniquement les procédures en cours, précise-t-il, voulant éclaircir une décision «qui n'a pas été comprise». La suspension des procédures pour les requérants d'asile syriens «diffère simplement la décision en attendant que la situation s'éclaircisse», a déclaré la porte-parole du Secrétariat d'Etat aux migration (SEM), Anne Césard, contactée par Keystone-ATS.

Le SEM n'a pas pu dire quand la demande des 500 personnes qui voient leur procédure mise sur pause a été déposée. Les nouvelles demandes d'asile sont toujours possibles et le gel des renvois forcés en Syrie, décidé en 2011, reste d'actualité, précise Mme Césard, constatant que la décision du SEM «n'a pas été comprise». Une dizaine de personnes ont à ce jour reçu une décision de renvoi sans avoir été renvoyées en Syrie, selon les chiffres d'octobre.

Un «programme de rapatriement et d'expulsion» en préparation

La suspension de procédure peut durer quelques semaines à quelques mois, selon la porte-parole. Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis avait parlé lundi de quelques jours ou quelques semaines. Une décision similaire avait été prise pour le Soudan en février. Près d'un an plus tard, elle est toujours en vigueur.

Plusieurs pays européens, dont la France et l'Allemagne, ont annoncé lundi suspendre l'examen des demandes d'asile en provenance de Syrie. De son côté, l’Autriche est même allée jusqu’à annoncer préparer un «programme de rapatriement et d'expulsion».

On compte plus de 6 millions de réfugiés syriens dans le monde. A la fin de l'année dernière, environ 28'000 ressortissants syriens séjournaient en Suisse, selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique.

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