Le Conseil national a soutenu jeudi une motion qui vise à tenir compte du gaspillage causé par les emballages ou les dosages inappropriés dans le prix des médicaments. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Des emballages trop grands ou trop petits, des dosages ou des formes inappropriés peuvent en effet mener à du gaspillage, rappelle Brigitte Crottaz (PS/VD) au nom de la commission. Et il faut en tenir compte pour fixer les prix.
Si des tailles d'emballages, des dosages ou des formes galéniques plus appropriés sont autorités à l'étranger uniquement et sont moins chers que les alternatives existantes en Suisse, ils doivent pouvoir être importés par des professionnels de la santé pour leurs patients, a précisé la rapporteuse. Ces médicaments seront remboursés par les assureurs.
Par ailleurs, les assureurs, les patients ainsi que les prestataires peuvent soumettre des demandes relatives au contrôle de l’économicité ou à l’adéquation des dosages et des tailles d’emballage. Ces demandes peuvent être déposées auprès de l’Office fédéral de la santé publique ou de la Commission fédérale des médicaments.
Jusqu'à 600 millions d'économie
«Cela doit faire prendre conscience à la pharma du rôle qu'elle joue dans le gaspillage», a indiqué Brigitte Crottaz. Et de rappeler que le rôle de parlementaire est de limiter les coûts de la santé lorsque cela est possible.
Le Conseil fédéral soutient la motion. «La problématique est importante, trop de médicaments doivent être détruits en raison de la taille d'emballage ou de durée de conservation courte», a indiqué la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.
Si 10 à 20% des médicaments sont jetés, cela représente 300 à 600 millions de francs par année dans les coûts de la santé. Et cela a une influence sur les primes d'assurance maladie, a rappelé la ministre. «Le potentiel d'économie est significatif.» La motion peut être mise en oeuvre rapidement dans le cadre du deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé.
Cyril Aellen (PLR/GE) a rappelé que l'Office fédéral de la santé publique peut déjà prendre en compte le gaspillage dans la fixation du prix. Il devrait donc faire le travail sur la base des bases légales existantes.
Dans la foulée, les députés ont classé par 131 voix contre 62 l'initiative parlementaire de Brigitte Crottaz (PS/VD) qui demande que des dosages particuliers, plus économiques, de médicaments qui ont déjà été autorisés à des dosages différents soient admis sur la liste des spécialités, sans que le titulaire d’autorisation n'en ait fait expressément la demande.
(ATS)
