Dossier renvoyé au National
Le Conseil des Etats veut renforcer les mesures disciplinaires dans les centres fédéraux d'asile
La sécurité dans et autour des centres fédéraux d'asile (CFA) devra être renforcée. Le Conseil des Etats a avalisé mercredi une révision de la loi. Il a serré la vis sur les mesures disciplinaires contre les requérants.
Publié: 18.12.2024 à 11:38 heures
Le ministre de la justice Beat Jans s'est opposé en vain à un durcissement sur des mesures disciplinaires contre les requérants d'asile dans les centres fédéraux, voulu par le Conseil des Etats (archives).
Photo: ANTHONY ANEX
Le ministre de la justice Beat Jans s'est opposé en vain à un durcissement sur des mesures disciplinaires contre les requérants d'asile dans les centres fédéraux, voulu par le Conseil des Etats (archives).
Photo: ANTHONY ANEX
ATS Agence télégraphique suisse
Le projet fait suite à une enquête menée par l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Ce dernier avait été mandaté après la dénonciation dans les médias en 2021 d'un recours disproportionné à la force dans les centres d'asile. Le rapport avait exclu des violences systématiques, mais recommandé des améliorations pour faire face aux abus.
Mieux protéger les mineurs, mais plus sévir
Les besoins des requérants mineurs devront être mieux pris en compte. Mais le Conseil des Etats a aussi décidé de serrer la vis en matière disciplinaire. L'exclusion d'un requérant des locaux communs pourrait ainsi durer jusqu'à 10 jours.
Le ministre de la Justice Beat Jans s'y est opposé, en vain. Le projet du Conseil fédéral, soutenu par la gauche, prévoit trois jours d'exclusion au maximum. Le National devra se prononcer à nouveau.
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