Depuis l'introduction de l'assurance de base obligatoire en 1997, les primes d'assurance maladie augmentent presque sans interruption. Et comme le niveau des primes est fixé indépendamment du revenu, ce sont les plus faibles qui en souffrent le plus. C'est pourquoi la Confédération et les cantons accordent des réductions de primes – non pas à l'arrosoir, mais en fonction du revenu.
Le problème, c'est que de 1997 à aujourd'hui, les primes par tête ont augmenté de 135%, mais pas les réductions de primes: ces dernières n'ont augmenté que de 35% sur la même période, comme le montrent les calculs de l'Union syndicale suisse (USS). «La promesse sociale n'est pas tenue, tonne le secrétaire central de l'USS Reto Wyss. De plus en plus de gens sont désespérés lorsqu'ils reçoivent la facture de la caisse maladie à la fin du mois. Ce n'est pas normal.»
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Au maximum 10% du revenu
Avec son initiative pour l'allègement des primes, le Parti socialiste (PS) demande que les primes d'assurance maladie ne dépassent pas 10% du revenu disponible. Coût: 4,5 milliards de francs par an. La Confédération devrait en supporter les deux tiers, les cantons le reste.
C'est trop, estime le Conseil fédéral. Il a formulé un contre-projet qui coûte 500 millions de francs. Les cantons devraient y contribuer davantage. Ils sont en effet responsables de l'augmentation des coûts de la santé, affirme le gouvernement.
Augmentation des primes «supérieure à la moyenne»
Les coûts ne cessent effectivement d'augmenter: de 2,6% en 2022, de 3,4% au premier trimestre 2023. Cela continue à faire grimper les primes. Les calculs actuels de l'USS le montrent: en 2022, le volume des primes en Suisse était de 32,9 milliards de francs. Et cette année, il est de 35,3 milliards. Pour 2024, le conseiller fédéral Alain Berset a déjà annoncé une «augmentation supérieure à la moyenne». Si les primes augmentent – estimation prudente – de 6% supplémentaires, le volume des primes atteindra 37,7 milliards l'année prochaine.
Une augmentation entre 2023 et 2024 qui se monterait donc à 2,4 milliards de francs. Or, ce chiffre est proche du montant que le Conseil national veut consacrer aux réductions de primes. Contrairement au Conseil fédéral, qui estime que 500 millions suffisent, la Chambre basse veut en effet mettre à disposition 2,2 milliards par an.
Le Conseil des États réduit encore la voilure
Mardi, le Conseil des États prendra sa décision. Le contre-projet du Conseil national y est confronté à un vent violent. L'automne dernier, la Chambre haute n'a même pas voulu entrer en matière. La commission de la santé du Conseil des États a maintenant concocté sa propre proposition, avec laquelle elle fait encore mieux que le Conseil fédéral: selon la commission, 350 millions suffiraient pour résoudre le problème des primes.
Ce qui fait bondir la coprésidente du PS Mattea Meyer: «Face à une hausse des primes de plus de deux milliards de francs par an, 500 ou même seulement 350 millions de francs d'allègement sont dignes d'une moquerie. Cela ne change rien au principe injuste qui consiste à simplement reporter la charge croissante sur les assurés.»
La classe moyenne en ligne de mire
Le conseiller aux États du Centre Pirmin Bischof, membre de la commission de la santé, n'est pas du même avis. «L'aide sociale et les prestations complémentaires augmentent automatiquement lorsque les primes imputables augmentent, explique-t-il. Les plus faibles sont ainsi protégés.» Il est en revanche inquiétant, selon lui, que le poids des primes touche une part croissante de la classe moyenne: «La proposition de la commission aurait pour conséquence un allègement ciblé de cette partie de la population.»
Les réductions ne sont toutefois pas la panacée, affirme Pirmin Bischof: «Nous devons maîtriser l'augmentation des coûts.» C'est là qu'intervient l'initiative de frein aux coûts du Centre. Celle-ci exige que la Confédération et les cantons interviennent lorsque les coûts de la santé augmentent trop fortement par rapport à l'évolution des salaires.
C'est la majorité bourgeoise qui décide
La coprésidente du PS soutient qu'elle n'a absolument rien contre les économies au niveau des coûts. «Nous pourrions commencer par les prix des médicaments, qui représentent un quart des coûts de la santé, avance-t-elle. L'industrie pharmaceutique gagne ainsi des milliards chaque année.» Selon elle, le problème réside dans les forces de lobbying massives au sein du Parlement: «L'influence de l'industrie pharmaceutique et des assurances empêche régulièrement des améliorations en faveur des assurés.» La socialiste cite en exemple la tentative du conseiller fédéral Alain Berset de réduire le prix des génériques. «La droite a fait capoter le projet», constate-t-elle.
C'est maintenant la majorité bourgeoise du Conseil des États qui décidera de l'allègement des primes. La proposition de 350 millions de la commission de la santé a les meilleures chances: elle vient des rangs du Centre, qui compte 14 membres à la Chambre haute. Mais une nouvelle non-entrée en matière des conseillers aux États est également à l'ordre du jour. Le conseiller aux États UDC Hannes Germann déposera une proposition dans ce sens.
Le peuple aura-t-il le dernier mot?
Cela augmenterait toutefois la probabilité que le peuple finisse par voter sur l'initiative du PS et donc sur l'option à 4,5 milliards de francs. Car pour les socialistes, un retrait n'est envisageable que si le Parlement accepte le contre-projet du Conseil national.
«Il n'y a rien à objecter à une votation», déclare Hannes Germann à ce sujet. Le politicien UDC ajoute: «Tant l'initiative que les contre-projets sont une mise sous tutelle des cantons. Certes, ils n'ont pas tous fait leurs devoirs. Mais ce n'est pas une raison pour bouleverser tout le système.»