Mercredi, le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis recevra à Berne Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission européenne. Un signe incontestable que les négociations entre la Suisse et l'UE sur les Bilatérales III sont sur le point d'aboutir.
On ne sait cependant pas à quoi ressembleront les résultats dans le détail. Les syndicats craignent toutefois que le Conseil fédéral n'assouplisse les mesures d'accompagnement concernant la protection des salaires afin que l'UE fasse des concessions à la Suisse dans d'autres domaines.
Ils veulent ainsi s'opposer à cela, et reçoivent le soutien de diverses associations de l'industrie et de l'artisanat. Dans une lettre ouverte au Conseil fédéral, envoyée vendredi, les partenaires sociaux demandent ensemble de «garantir les mesures d'accompagnement existantes» dans les négociations avec l'UE.
Réglementation des frais et dépôt de caution obligatoire
Concrètement, les organisations patronales et syndicales insistent pour que les règles suisses en matière de salaires et de frais, fixées dans les différentes conventions collectives de travail (CCT), s'appliquent également aux «entreprises européennes détachant des travailleurs» – le détachement décrivant la situation où un salarié est envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée.
En outre, l'obligation de déposer une caution, qui permet de prévenir d'éventuelles infractions aux conventions collectives de travail, doit s'appliquer aux entreprises étrangères comme aux entreprises nationales, selon eux. Afin de pouvoir appliquer efficacement les sanctions en cas d'infraction, les cantons devraient en outre continuer à être en mesure de prononcer une interdiction de fournir des services à l'encontre des entreprises fautives.
«Les salaires les plus élevés d'Europe et le marché du travail ouvert de la Suisse rendent indispensable le maintien des mécanismes de protection actuels», peut-on lire dans la lettre ouverte. Ce n'est qu'ainsi que le principe «à travail égal, salaire égal au même endroit» pourra être effectivement appliqué dans la pratique.
Les cantons frontaliers ont un rôle clé à jouer
L'appel a été signé par 30 représentants d'organisations patronales et syndicales. Du côté de l'artisanat, les fédérations nationales des échafaudeurs, des entreprises de construction en bois, d'isolation, des systèmes de plafonds et d'aménagement intérieur ont par exemple participé à l'action. S'y ajoutent des associations patronales de cantons frontaliers, comme l'association des entrepreneurs peintres et plâtriers de Bâle-Campagne. Les associations tessinoises sont également très impliquées.
La lettre ouverte a été co-initiée par Christoph Buser, directeur de la chambre économique de Bâle-Campagne. Il explique ses motivations: «A Bâle-Campagne et dans d'autres cantons frontaliers, la concurrence des pays voisins fait partie du quotidien. Les mesures d'accompagnement qui protègent contre le travail au noir et le dumping salarial doivent donc être efficaces et maintenues – sinon nous aurons des conditions comparables au Far West.» Ce n'est donc pas seulement dans l'intérêt des syndicats, mais aussi dans celui des commerçants suisses.
Bruna Campanello, responsable du secteur Arts et métiers au syndicat Unia, se réjouit d'avoir réussi à collaborer avec les artisans: «Il est dans l'intérêt de toute la Suisse que les mêmes salaires soient versés pour le même travail.»
Elle souligne en même temps que des «conditions stables» négociées avec l'UE sont souhaitées. Ce voeu est également bien présent dans la lettre adressée au Conseil fédéral. Les signataires soulignent à plusieurs reprises qu'ils ont «un grand intérêt» à ce que «les relations actuelles et fructueuses» entre la Suisse et l'Union européenne se poursuivent.
