Le processus de ratification des accords avec l'UE se met en place. Le négociateur en chef pour la Suisse, Patric Franzen, a provisoirement signé mercredi à Bruxelles avec son homologue européen l'accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l'UE.
L'accord sur les programmes de l'UE règle la participation de la Suisse aux programmes de l'UE, à savoir Horizon Europe, Euratom, ITER, Digital Europe, Erasmus+ et EU4Health. Il n'entrera en vigueur qu'après la ratification du paquet global Suisse-UE, a indiqué mercredi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Il pourra toutefois être appliqué de manière anticipée, permettant ainsi une association provisoire de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif à partir de 2025, ainsi qu'à ITER à partir de 2026 et à Erasmus+ à partir de 2027. La participation au programme EU4Health est prévue avec l'entrée en vigueur de l'accord sur la santé dans le cadre du paquet global.
«Une étape importante»
«Il s'agit d'une étape importante dans le renforcement de la coopération entre l'UE et la Suisse», écrit la Commission européenne dans un communiqué.
Grâce à l'arrangement transitoire, les chercheurs en Suisse peuvent depuis le début de cette année accéder à presque tous les appels à projet d'Horizon Europe. Pour que cette réglementation n'expire pas et que la Suisse reste associée au programme, l'accord sur les programmes de l'UE doit être signé cette année encore.
Les deux parties ont seulement paraphé l'accord, précise la Confédération. Cela signifie que les responsables des négociations attestent la conformité du texte avec les résultats des négociations. En Suisse, la signature formelle revient au Conseil fédéral.
Du côté de Bruxelles, la Commission européenne a besoin de l'accord des Etats membres pour la signature. Afin que l'accord puisse être signé cette année encore, le contrat relatif aux programmes a été préféré au reste du paquet d'accords. Selon le Conseil fédéral, la signature est prévue pour novembre.