Non, non et encore non! Ce n'est pas la première fois que le Conseil fédéral doit se pencher sur la demande d'une interdiction nationale du foulard dans les écoles et les jardins d'enfants. Mais la nouvelle ministre de la Justice Elisabeth Baume-Schneider ne veut pas en entendre parler.
Avec des collègues de plusieurs partis bourgeois, la conseillère nationale du Centre Marianne Binder a fait une nouvelle tentative. Le Conseil fédéral devrait, selon elle, examiner une interdiction. Une entreprise pas si simple, puisque la Constitution fédérale garantit tout de même la liberté de religion. C'est précisément pour cette raison que le gouvernement doit clarifier si le droit religieux ne devrait pas être subordonné au droit étatique.
Car pour Marianne Binder, le foulard n'est pas un signe de liberté religieuse. Il serait plutôt l'expression de l'oppression et de la discrimination des jeunes filles musulmanes.
Une atteinte disproportionnée à la liberté de religion
Mais le Conseil fédéral refuse une nouvelle fois cette proposition. Pour lui, il n'y a pas de nécessité de légiférer. De plus, une interdiction générale du foulard dans les écoles publiques serait anticonstitutionnelle selon la pratique du Tribunal fédéral. Pourtant, en 1997, les juges ont soutenu le licenciement d'une enseignante de primaire dans le canton de Genève en raison de la neutralité confessionnelle de l'école car elle avait refusé d'enlever son foulard pendant les cours.
Mais en 2015, à propos d'un cas saint-gallois, le tribunal est arrivé à la conclusion qu'une interdiction générale pour les élèves de porter le foulard dans les écoles publiques serait une atteinte disproportionnée à la liberté de religion. Un enseignement sans perturbation ne dépend pas de la renonciation à un symbole religieux, pas plus que la fonction d'intégration de l'école ou la neutralité de l'État en matière de religion.
De plus, l'enseignement relève de toute façon de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral est convaincu que cette répartition des compétences permet de trouver des réponses ciblées à des situations concrètes. Si le bien-être ou l'égalité des chances d'un enfant sont menacés, les autorités compétentes disposent déjà aujourd'hui de moyens juridiques pour protéger l'enfant et défendre ses intérêts. On obtiendrait ainsi de meilleurs résultats qu'avec une interdiction nationale du foulard à l'école.
«Le droit religieux doit être subordonné au droit étatique»
Mais la conseillère nationale Marianne Binder ne se satisfait pas de ce raisonnement: «Une fois de plus, le Conseil fédéral ne répond pas à ma question principale.» Selon elle, il ne devrait pas se baser uniquement sur la religion, mais se pencher sur les articles constitutionnels relatifs à l'égalité des droits. «Le droit religieux doit être subordonné au droit étatique», affirme Marianne Binder avec conviction.
La conseillère nationale du Centre s'appuie également sur une étude réalisée en France. Celle-ci a analysé l'impact de l'interdiction du foulard islamique en vigueur depuis 2004 sur l'intégration dans les écoles. Sa conclusion: l'interdiction du foulard n'a pas seulement conduit à une meilleure intégration, mais aussi à de meilleurs résultats scolaires pour les élèves musulmanes.
«L'école représente les idéaux de notre État: liberté et égalité des droits», souligne Marianne Binder. «Nous devons les protéger de la même manière pour toutes les filles. Même si seule une petite minorité est concernée par l'obligation de porter le foulard, elle ne doit pas être simplement ignorée. Il ne s'agit pas ici de droits spéciaux contre des minorités, mais de droits pour une petite minorité d'enfants.»
