C'est un record absolu: l'Administration fédérale des contributions (AFC) a déposé 228 demandes d'assistance administrative internationale en matière fiscale en 2022, soit cinq fois plus que la précédente marque de référence (46), qui datait de 2020.
Autre nouveauté, on connaît désormais le nom des pays destinataires. Jusqu'ici, l'AFC gardait secrètes ces données pour éviter que des conclusions puissent être tirées sur des demandes individuelles. Ce risque a fortement diminué en raison de l'augmentation massive du nombre de demandes.
L'Autriche devant la France
«La division Échange d'informations en matière fiscale a adressé des demandes d'assistance administrative à 17 pays différents», explique le porte-parole de l'AFC, Patrick Teuscher, à Blick. Il lève le voile sur l'identité des deux pays où la chasse aux exilés fiscaux est la plus fréquente: c'est l'Autriche qui mène le bal, devant la France. Mais l'administration fiscale ne veut pas aller plus bas dans le classement, pour éviter de risquer qu'un exilé fiscal soit identifiable en raison du pays où la demande a été effectuée.
Au-delà des destinations, comment expliquer ce boom de la traque internationale? Par l'échange automatique d'informations, répond le porte-parole de l'AFC. «Nous avons reçu des données qui nécessitent des clarifications supplémentaires. Et cette année, la majorité des demandes concernaient des personnes physiques», précise Patrick Teuscher.
Plus de 25'000 demandes de l'étranger
Mais la «balance» des demandes d'assistance administrative reste largement déficitaire. Rien qu'en 2022, la Suisse a reçu 25'348 requêtes venant de l'étranger. C'est la Grande-Bretagne qui en a formulé le plus grand nombre, devant la France, le Danemark, l'Israël et l'Autriche.
