Croix gammées ou salut hitlérien devraient être interdits dans l'espace public suisse. Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de loi spéciale visant les symboles nazis. Il y a urgence à agir, estime vendredi le gouvernement. Les incidents antisémites se multiplient en Suisse.
Le projet, qui répond à une demande du Parlement, vise les représentations les plus connues du national-socialisme: croix gammée, salut hitlérien ou encore les chiffres 18 et 88 utilisés comme signes de reconnaissance. Une amende de 200 francs est prévue en cas d'infraction. Des exceptions sont prévues lorsque ces symboles sont utilisés à des fins éducatives, scientifiques, artistiques ou journalistiques. Mais certaines limites devront être respectées.
Il s'agit de combler une lacune du code pénal, qui permet de punir quiconque utilise «un symbole raciste, extrémiste, nazi ou faisant l'apologie de la violence de manière à propager l'idéologie qu'il représente», mais qui ne fait encourir aucune peine à «une personne qui exhiberait un tel symbole sans intention de propager activement une idéologie».
Des exceptions
Des exceptions sont prévues à fins éducatives, scientifiques, artistiques ou journalistiques mais «dans les limites de ce qu'autorise la liberté d'expression». Quant aux symboles religieux existants qui sont identiques ou semblables à des symboles nazis, ils ne sont pas concernés par l'interdiction proposée, ajoute encore le Conseil fédéral.
La consultation sur ce projet de loi est ouverte jusqu'au 31 mars 2025 et le Conseil fédéral a aussi annoncé qu'il étendrait "cette interdiction à d'autres symboles extrémistes dans une deuxième phase du projet. Comme ailleurs en Europe, les incidents à caractère antisémite ont fortement augmenté en Suisse ces dernières années et encore plus après le début de la guerre menée par Israël contre le Hamas à Gaza en riposte à l'attaque sans précédent du groupe islamiste en territoire israélien le 7-Octobre.
En 2023, la Coordination intercommunautaire contre l'antisémitisme et la diffamation a recensé 944 actes antisémites en Suisse francophone, soit un bond de presque 70% sur un an. «Cette augmentation considérable est en grande partie due à l'importation du conflit Israël-Hamas, qui a servi et continue de servir de prétexte au déferlement de l'antisémitisme», note l'organisation dans son rapport annuel.
En Suisse germanophone et italophone l'augmentation est un peu moins forte, passant de 910 actes recensés en 2022 à 1130 l'année dernière, selon la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) et la Fondation contre le racisme et l'antisémitisme (GRA).
