Le directeur du Contrôle fédéral des finances critique le fédéralisme. «La Confédération est mieux organisée pour connaître ses relations avec le Mexique, que celles que ses offices fédéraux entretiennent avec le Valais», résume Michel Huissoud.
Après 34 ans au Contrôle fédéral des finances (CDF), M. Huissoud a rédigé son dernier rapport annuel. Il prendra sa retraite fin août. Pascal Stirnimann a été nommé pour le succéder. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi du rapport, tout comme la délégation des finances des Chambres fédérales.
Mauvaise qualité des données
Pour la première fois en 2021, le CDF a étudié le pilotage de l’organisation des relations de la Confédération avec les cantons. Dans de nombreux secteurs, la Suisse a des difficultés à consolider à l’échelon suisse les données saisies dans les cantons. Ceci empêche toute mise en place du principe «once-only», où personnes et entreprises ne devraient enregistrer leurs données qu’une seule fois pour tous les échelons.
Les raisons sont diverses, indique M. Huissoud. «Les administrations cantonales utilisent différents logiciels, les données ne sont pas définies dans tous les cantons de la même manière, les données sont de mauvaise qualité ou incomplètes, les offices fédéraux ne reçoivent pas les données.»
La saga de la statistique des cas coronavirus et celle du nombre de patients en soins intensifs sont venues confirmer les constats inquiétants du CDF quant à la disponibilité et à la qualité des données. C’est pourquoi le CDF continuera à effectuer des examens en relation avec la pandémie.
Coronavirus
C’est justement cette crise qui a principalement occupé le CDF en 2021. Les données relatives aux aides financières pour la culture, aux allocations pour perte de gain, aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), aux cas de rigueur et aux cautionnement solidaires ont été passées au crible.
Concernant les RHT, 498 annonces de lanceurs d’alertes ont été transmises au Secrétariat d’Etats à l’économie. Dans 54 cas, les versements étaient non justifiés ou erronés, dont sept cas frauduleux. Les entreprises concernées devront rembourser un total de 9,9 millions de francs. Fin 2021, 414 cas étaient encore ouverts.
Lanceurs d’alerte
Entre 2020 et 2021, le nombre d’annonces de lanceurs d’alertes a diminué. Le chiffre est passé de 484 à 402. Comme un an auparavant, les alertes sont surtout liées à la crise sanitaire (228).
Au total, 77 cas provenaient d’employés fédéraux, les autres de personnes extérieures à la Confédération comme des fournisseurs, particuliers ou des employés d’entreprises privées.
La part des annonces qui ne sont pas liées au Covid-19 est restée stable par rapport à 2020. Elle se situe à 56%. Sur le total des annonces, 324 étaient anonymes, soit près de 80,5% des cas.
Aéroports
Le CDF a également étudié les conventions conclues entre l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et les cantons disposant d’un aéroport. Le rapport soulevait la question de la prise en charge des coûts du contrôle des personnes. Cette tâche revient aux cantons.
Le canton de Zurich prend lui-même en charge le coût des contrôles par la police de l’aéroport. Ce n’est pas le cas à Genève et à Bâle, où les contrôles sont effectués par le corps des gardes-frontière et payés par la Confédération.
Les coûts sont évalués dans une fourchette de 17 à 22 millions par année pour Genève et à 5 millions pour Bâle. Une enveloppe que ces cantons devraient rembourser à la Confédération.
Tous les domaines
En 2021, le Contrôle fédéral des finances a publié 61 audits et évaluations. Il s’est notamment penché sur les comptes fédéraux et la formation continue. Le marché des interventions chirurgicales et son fonctionnement parfois contre-productif ont également fait l’objet d’un examen.
Le CDF a aussi émis une recommandation afin de renforcer la surveillance de la troisième correction du Rhône. Le projet devrait coûter environ 3,6 milliards de francs, dont 2,1 à charge de la Confédération.
Les outils visant à soutenir une agriculture écologique tout en maintenant des rendements acceptables pour le monde agricole et les cautionnements des navires de haute mer ont aussi fait l’objet d’un examen. Dans ces deux cas, plusieurs centaines de millions de francs sont en jeu. (ATS)
