Qu'est-ce qui peut être considéré comme du luxe – et qu'est-ce qui n'en est pas? Le Conseil fédéral devient presque philosophique lorsqu'il aborde la question d'un impôt sur le luxe. La notion de «luxe» ne dépend pas seulement d'opinions personnelles, elle est également soumise à une évolution constante. «Ainsi, les smartphones sont passés en peu de temps du statut de bien de luxe à celui de bien de consommation normal», argumente le gouvernement. Les biens et services concernés devraient donc être constamment adaptés dans la loi.
Le Conseil fédéral répond ainsi à la demande des Vert-e-s d'augmenter la TVA sur les produits de luxe: ils proposaient que les voitures chères, les yachts et les bijoux deviennent encore plus chers, l'argent aurait alors pu servir à combler les trous dans la caisse fédérale. «Nous avons besoin de plus d'argent, entre autres pour la 13e rente AVS», déclare la conseillère nationale Franziska Ryser.
Ne pas réduire le pouvoir d'achat des seniors
Le Conseil fédéral veut de toute façon financer le coup de pouce aux rentes par une augmentation de la TVA. Mais pour les Vert-e-s, ce calcul ne tient pas la route. En effet, avec la 13e rente AVS, la population a voulu augmenter le pouvoir d'achat des personnes âgées qui n'ont pas beaucoup d'argent à disposition. Il n'est pas juste de leur imposer une augmentation générale de la TVA.
C'est pourquoi seuls ceux qui dépensent beaucoup d'argent devraient payer, selon les Vert-e-s. «Ceux qui achètent des bijoux chers ou un yacht peuvent supporter une TVA plus élevée», estime Franziska Ryser. Mais il faudra encore analyser précisément quels produits vont être soumis à une TVA plus élevée.
C'est justement là que réside le problème pour le Conseil fédéral et la ministre des Finances Karin Keller-Sutter: comment faire la différence entre les voitures «normales» et les voitures de luxe? Ou encore: la TVA de luxe doit-elle s'appliquer à tous les types de bijoux ou seulement aux bijoux en or d'une certaine valeur? Une nuit dans un hôtel 4 étoiles est-elle considérée comme du luxe ou c'est seulement à partir de 5 étoiles que cela est considéré? Pour le Conseil fédéral, les questions s'enchaînent.
Le Conseil fédéral craint un va-et-vient fiscal
De plus, si une limite de valeur était fixée, les objets de la chaîne de création de valeur ne seraient pas forcément toujours imposés de la même manière. Il serait ainsi envisageable qu'un objet, pour lequel le taux normal s'appliquerait lors de la vente au commerce, devienne un bien de luxe en raison de la marge du commerce – et qu'il soit à nouveau imposable au taux normal lors de la revente.
Dans le même temps, une limite de valeur ouvrirait des possibilités de contourner le taux d'imposition plus élevé, fait remarquer le Conseil fédéral. Ainsi, dans le cas d'une montre en or, le boîtier et le bracelet pourraient être vendus séparément afin de rester en dessous de la limite de montant. Le gouvernement national ne veut donc pas entendre parler d'un tel impôt de luxe.
La taxe sur la valeur ajoutée est actuellement un instrument apprécié pour tenter de rétablir l'équilibre des finances fédérales. Ainsi, le conseiller aux Etats saint-gallois du Centre Benedikt Würth propose une augmentation de la TVA d'un point de pourcentage. La plus grande partie serait destinée au financement de l'AVS, et une petite partie (0,4 point) à l'armée. La proposition de Benedikt Würth, qui bénéficie d'un large soutien au Conseil des Etats, renchérirait toutefois tous les produits.
