Chevaux sans pré, tuyaux et plaintes
Voici les litiges les plus absurdes avec les autorités de la construction

La Suisse ressemble à un champ de mines lorsqu'il s'agit de biens immobiliers, de terrains et de constructions. Blick relate souvent la folie des autorités qui ne connaît pas de limites. Voici un petit aperçu.
Publié: 29.02.2024 à 16:03 heures
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Dernière mise à jour: 29.02.2024 à 17:56 heures
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«La ville veut nous prendre notre terrain, mais elle ne veut pas nous dédommager», déclare Leander Williner, 71 ans. Il se tient debout sur les 3000 mètres carrés de terrain à bâtir que sa famille possède à Brigue-Glis (VS).
Photo: Meul Martin (eum)
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Qendresa Llugiqi

Les problèmes avec les autorités de la construction sont récurrents. Et certaines fois, ils sont carrément absurdes. Voici les histoires les plus folles avec l'administration vues par Blick.

Des chevaux, sans pré

Janet Kost est confrontée à l'absurdité des autorités. Tout a commencé en 2017 avec une plainte pour construction déposée par un voisin, car des structures, comme une clôture, ont été édifiées illégalement dans les années 1980, avant même que la Suissesse devienne propriétaire des lieux. Celles-ci devraient être autorisées ou alors démontées ultérieurement.

Depuis, Janet Kost est en conflit avec la commune. En effet, le pâturage de la Suissesse ne réunit pas seulement les deux cantons de Zurich et d'Argovie, mais aussi quatre zones d'aménagement du territoire différentes. Du côté zurichois, une zone à bâtir et une zone agricole. Du côté argovien, une autre zone agricole et une zone de protection du paysage. Leurs chevaux ne peuvent même pas se déplacer librement dans la ferme, car l'accès au pâturage se trouve dans la zone de protection du paysage argovienne. Ils ne peuvent donc pas accéder au pâturage qui se trouve du côté zurichois.

Paperasse autour des emplacements pour campeurs

Comme les places de stationnement pour les camping-cars et les campeurs sont rares en Suisse, les agriculteurs proposent souvent leurs terrains pour de courtes vacances. C'est le cas de Corinne et Andreas Henz de Bärschwil (SO). Ils voulaient proposer deux emplacements pour camping-cars, comme ils l'expliquent à Blick en juin 2021. Cela leur permettait de gagner un peu plus d'argent, mais aussi de rencontrer beaucoup de personnes.

Mais la paperasse a eu raison de leurs nerfs: bien qu'il n'ait rien prévu de bâtir, ils ont dû demander un permis de construire. Des dizaines de documents et d'extraits ont dû être fournis. Petite particularité en bonus: selon la loi sur l'aménagement du territoire, les emplacements – considérés comme des constructions non agricoles – ne sont autorisés que si l'exploitation ne peut plus continuer à exister sans revenu supplémentaire. Celui qui propose des emplacements malgré l'absence d'autorisation doit, en cas de découverte, mettre la main à la poche. C'est ce qu'a raconté Beat F.*, un paysan de la région de Haute-Argovie. Il a dû débourser 1300 francs pour cinq emplacements dans sa ferme.

Faire des économies sur le dos des propriétaires fonciers

La commune de Brigue-Glis (VS) dispose de trop grandes réserves de terrains à bâtir. À la suite de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, environ 18 hectares devraient être reclassés en zone agricole. Les autorités estiment la valeur des parcelles à environ 50 millions de francs. Environ 70 propriétaires fonciers – dont Leander Williner – pourraient être concernés par l'affaire. Et tous espèrent obtenir une indemnisation.

Mais derrière cette transaction, les autorités semblent chercher des moyens d'économiser de l'argent. C'est ce notamment ce qu'attestent des procès-verbaux internes que Blick a pu se procurer. Ainsi, le conseil municipal a chargé un juriste afin de trouver des failles pour faire des économies. Ainsi, une indemnisation ne sera versée que pour les parcelles qui ont été légalement classées en zone à bâtir par le passé. Pourtant, celles-ci ont été classées par les autorités communales et confirmées par le canton du Valais!

Une maison dans la zone protégée

À Oensingen (SO), deux projets de construction – une maison de 2 millions de francs et une route – n'étaient pas conformes à une zone protégée. Alors que la maison pouvait rester dans la zone, un tronçon de route asphaltée devait être démonté, et ce, pour une sacrée somme. Les habitants d'Oensingen, comme l'enseignant Kuno Blaser, se sont demandés: «Mais pourquoi?»

Il a déclaré à Blick en septembre 2023: «Comment se fait-il que l'on mesure avec deux coudées différentes?» Le fait est que lorsque la maison a été construite, elle se trouvait dans une zone résidentielle. Lorsque la parcelle a ensuite été déclassée, le bâtiment est devenu une «construction étrangère à la zone». Malgré cela, il a été autorisé en 2021, sans aucun problème, à être utilisé comme maison d'habitation et a été mis en vente. L'Office fédéral du développement territorial n'a pas non plus pu expliquer comment la commune a procédé pour l'autorisation.

Une canalisation sème colère

Patric Burtscher voulait construire un parking souterrain sur son terrain. Il a déposé la demande de permis de construire en 2018. Ce n'est que deux ans plus tard que la commission de construction a donné son autorisation. Mais avec la mention qu'une canalisation de 30 mètres de long devait être déplacée avant le début des travaux. Le déplacement de la conduite et les frais y afférents incombaient à la commune.

Après un long va-et-vient sur les coûts et le nouvel emplacement de la canalisation, Patric Burtscher en a eu assez. Fin 2022, il a commencé à construire, notamment pour ne pas perdre les subventions cantonales pour son installation solaire. Mais la police a débarqué sur les lieux. Des plaintes pénales ont été déposées et la construction a été interrompue.

Il y a un an, Patric Burtscher se confiait à Blick, en assurant que l'emplacement des canalisations était absurde: «La canalisation ne dérange pas du tout. Elles passent à l'extérieur du parking souterrain.»

*Nom connu

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