Le quadruple meurtre brutal de Rupperswil, en Argovie, en 2015 en est l'exemple le plus marquant. Lorsqu'un crime est commis, la police et le Ministère public misent sur l'exploitation des données des téléphones portables. Rien d'étonnant, puisque ces appareils peuvent donner des indications importantes sur les déplacements d'un suspect et sur les personnes avec lesquelles il a communiqué.
Le Service de surveillance (SCPT), qui dépend du Département du ministre de la Justice Beat Jans, se procure ces informations auprès de Swisscom et Sunrise, par exemple, et les transmet aux autorités de poursuite pénale. Jusqu'à l'année dernière, elle facturait chaque commande de manière individuelle. Mais depuis 2024, un prix forfaitaire s'applique.
Moins cher, donc plus de surveillance?
Pour rappel, après l'acte de violence de Rupperswil, la commission d'homicide a certes obtenu, grâce à une recherche d'antennes, les numéros de téléphone portable d'environ 30'000 personnes qui se trouvaient à proximité au moment des faits, mais elle a également reçu une facture salée de 816'000 francs pour ces informations.
Le service peut exiger des données sur les écoutes téléphoniques ou la lecture des e-mails. De même, il est possible de savoir rétroactivement avec qui une personne suspecte a téléphoné au cours des six derniers mois, y compris quand, combien de temps et d'où la conversation a été menée.
Mais depuis le début de l'année, les cantons ne paient plus qu'un forfait au SCPT, en fonction de la taille de la population et ce, quelle que soit la quantité demandée. Il était trop compliqué pour la Confédération d'établir une facture pour chaque demande. En raison du nouveau financement, des craintes ont été exprimées l'année dernière quant à une augmentation des actions d'espionnage. La Société numérique suisse a ainsi mis en garde contre le fait que le «forfait pour les cantons» conduirait à une surveillance accrue.
Explosion des demandes depuis le début de l'année
Ce nouveau règlement est en vigueur depuis six mois. Et effectivement: «Le nombre de demandes a augmenté depuis le 1er janvier 2024», confirme un collaborateur interrogé par Blick. Le service ne veut pas aller plus loin dans ses explications. Il ne publiera des chiffres précis que l'année prochaine, lorsque les statistiques annuelles seront disponibles.
Blick s'est donc renseigné directement auprès des cantons. Il s'avère que pour eux aussi, l'affaire est brûlante. Aucun ne veut révéler dans quelle mesure il surveille sa population depuis l'entrée en vigueur du nouveau financement. Les cantons d'Argovie et de Zoug ont même affirmé que le SCPT ne mentionnait pas les différents cantons dans ses statistiques, raison pour laquelle il n'était pas possible de donner des informations précises. Toutefois, nous avons pu prouver que cette affirmation est fausse. Les statistiques du SCPT indiquent précisément chaque année quel canton fouille le plus.
Zurich donne le plus de mandats de surveillance
Ainsi, l'année dernière, ce sont des cantons très peuplés comme les cantons de Zurich, de Vaud et de Genève qui ont commandé le plus de mandats de surveillance. Les statistiques montrent qu'en 2023, les autorités de poursuite pénale des cantons et la Confédération ont demandé au total environ 9500 mesures de surveillance. Une sur cinq provenait du canton de Zurich.
En 2023, le canton de Zurich a ordonné à lui seul 871 recherches d'antennes, comme dans le cas de Rupperswil, afin d'obtenir des numéros de téléphone portable. Cette augmentation massive est également considérée comme problématique parce qu'à chaque recherche, ce ne sont pas seulement des données sur des suspects qui sont mises en ligne par les autorités, mais aussi des informations sur de nombreuses personnes non impliquées qui se trouvaient par hasard à proximité du lieu d'un crime.
Aucun des cantons interrogés ne veut s'exprimer sur les raisons possibles de l'augmentation actuelle des mesures d'espionnage. Berne affirme qu'il ne communique en principe pas les chiffres pendant l'année en cours. Le ministère public zurichois ne veut pas non plus donner d'informations et ne s'estime même pas compétent.
Dans le canton d'Argovie, le Ministère public n'a pas voulu payer la facture de 800'000 francs dans l'affaire Rupperswil et a saisi la justice. Avec succès! En 2017, le Tribunal administratif fédéral a réduit le montant à environ 200'000 francs. Ce n'est toutefois pas l'analyse des téléphones portables qui a permis de confondre le quadruple meurtrier. Il a pu être identifié parce qu'il s'était renseigné sur ses victimes via Google avant de passer à l'acte.
