Le montant de ses 135 amendes impayées s'élève à presque 140'000 francs, mais le juge a décidé de la remise en liberté immédiate de cette mendiante genevoise. Selon notre consœur du «Temps», qui relate l'affaire ce jeudi 19 décembre, c'est «l'avocate obstinée des mendiants», Me Dina Bazarbachi, qui «a réussi un nouveau coup» en poussant le procureur à déclarer l'effet suspensif dans cette affaire.
Sa cliente rom de 23 ans, mère de deux enfants en bas âge, aurait pu passer 540 jours en prison pour compenser l'impossibilité de payer son ardoise. Mais elle a soulevé un vice de forme dans la signature des ordonnances pénales énoncées par le Service des contraventions (SDC) de Genève.
Signature non conforme, une faille?
Mais comment se fait-ce? L'avocate de la plaignante – qui avait obtenu une révision de la loi sur l'interdiction de la mendicité auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) – a profité d'une nouvelle faille administrative, qu'elle espère pouvoir réutiliser dans d'autres cas. Les signatures préimprimées que le SDC tamponne sur les documents ne serait pas valide car elle «ne permet pas d'identifier leur auteur», détaille «Le Temps».
Le Conseil d'Etat a conscience du problème et vient justement de modifier ses règles en la matière pour autoriser une signature électronique conforme. La mendiante, de son côté, espère surtout retrouver ses enfants, desquels elle a été séparée.
