Même la défense des accusés ne s'y attendait pas: le procès économique contre l'ancien chef de Raiffeisen Pierin Vincenz et son partenaire commercial de longue date Beat Stocker, ainsi que cinq autres accusés, doit être entièrement réouvert.
Cette semaine, la Cour suprême zurichoise a non seulement annulé la décision de l'instance précédente, mais elle a même renvoyé l'affaire au Ministère public «en raison de graves erreurs de procédure».
C'est un violent camouflet pour le procureur en charge du dossier Marc Jean-Richard-dit-Bressel, mais aussi pour le juge de district Sebastian Aeppli, qui avait accepté son acte d'accusation. Pour les prévenus, le renvoi n'est cependant qu'en partie une bonne nouvelle. Le procès devrait ainsi être retardé de deux ou trois années supplémentaires.
Les Zurichois passeront à la caisse
Il n'est pas exclu qu'un jugement définitif du Tribunal fédéral ne soit pas rendu au cours de cette décennie. Les personnes concernées vivront encore longtemps dans l'incertitude. De plus, les avoirs de Pierin Vincenz et Beat Stocker restent provisoirement gelés.
L'autre perdant dans cette affaire, c'est le service public – comprendre ici les contribuables du canton de Zurich. Non seulement ils doivent assumer les coûts engendrés par ce tour supplémentaire auprès du ministère public et des tribunaux, mais aussi des indemnités pour le procès.
Et celles-ci sont très élevées! Les calculs de Blick le montrent: au total, la Cour suprême a accordé 436'879 francs aux sept accusés ainsi qu'aux parties civiles Raiffeisen et Viseca pour leurs dépenses liées à la procédure d'appel. Les cabinets d'avocats ont reçu un tarif horaire de 350 francs – voire 377 francs, TVA incluse. Ceci est d'autant plus remarquable que les avocats commis d'office dans le canton de Zurich ne sont rémunérés que 220 francs par heure. Est-ce que l'on dilapide généreusement l'argent d'impôts?
Les indemnités de la défense varient
La Cour suprême ne l'entend pas de la même manière: «Les indemnités ont été accordées conformément aux dispositions légales», déclare une porte-parole interrogée. Pour les «avocats de la défense engagés», ce ne sont pas les taux horaires des avocats commis d'office qui sont déterminants, mais «en règle générale» le taux horaire que le client a convenu avec son propre avocat.
En outre, la porte-parole précise que les frais invoqués ont été examinés scrupuleusement: «Lorsque, de l'avis du tribunal, des indemnités excessivement élevées ont été demandées, le tribunal a parfois procédé à des réductions massives.»
En effet, de nombreuses heures de travail que les avocats avaient fait valoir n'ont pas été acceptées par le tribunal. Néanmoins, les indemnités versées à certains avocats de la défense ont été très variables. Dans certains cas, cela est difficilement compréhensible. Ainsi, l'avocat vedette Lorenz Erni, qui représente l'accusé principal Pierin Vincenz, a fait valoir un travail de 92,05 heures et s'est vu attribuer 34'698 francs.
En revanche, Andreas Etter, cofondateur de la start-up Investnet racheté par Raiffeisen, a reçu 75'390 francs pour ses deux avocats, soit plus du double de Pierin Vincenz – bien qu'il ne soit que coaccusé et qu'il doive se défendre contre nettement moins de reproches que Pierin Vincenz. Le tribunal justifie cela par le fait que les travaux des avocats étaient «à des étapes différentes» au moment du renvoi.
