Cantons et Confédération s'écharpent sur les fonds d'asile
Les nouvelles mesures d'économies risquent de compliquer l'intégration des réfugiés

La Confédération et les cantons se disputent sur les fonds d'intégration des réfugiés. Même le département de justice et police n'est pas convaincu par le nouveau modèle d'aide. Malgré tout, des économies supplémentaires pourraient encore être nécessaires.
Publié: 19.11.2024 à 18:19 heures
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Beat Jans s'est rendu lundi dans les centres de requérants d'asile de Kreuzlingen et d'Altstätten.
Photo: SEM
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Céline Zahno

Le ministre de l'Asile Beat Jans a visité lundi les centres d'asile de Kreuzlingen, en Thurgovie, et d'Altstätten, à Saint-Gall. Les deux cantons en ont profité pour lancer un appel à l'aide: les riverains se sont par exemple plaints des déchets laissés autour des centres d'asile, ainsi que du bruit engendré. 

Cette visite intervient à un moment crucial du point de vue national. Depuis que le Conseil fédéral a présenté son paquet d'économies, la tension entre la Confédération et les cantons est palpable. 

La Confédération veut payer moins longtemps

La cause principale: le fait que la Confédération veuille réduire sa contribution financière en faveur des personnes en exil. Cela concerne le forfait global, un montant versé aux cantons pour chaque réfugié afin de rembourser les frais d'aide sociale. Le nouveau paquet d'économies prévoit que la Confédération verse désormais ces montants durant 4 ans, au lieu de 5 ans pour les réfugiés et de 7 ans pour les personnes admises à titre provisoire.

En signe de protestation, les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont suspendu leur collaboration à la nouvelle stratégie en matière d'asile, rapporte le «Tages-Anzeiger». Entre-temps, les cantons ont rencontré Beat Jans pour clarifier la situation et ont repris le travail sur la stratégie d'asile, comme l'a confirmé Gaby Szöllösy, secrétaire générale de la CDAS, à Blick.

Même le département de Beat Jans est sceptique

Reste à voir si les tensions pourront être apaisées à long terme. Car même le Département fédéral de justice et police (DFJP), dirigé par Beat Jans, craint que l'intégration des personnes réfugiées soit plus difficile avec ce nouveau modèle; c'est ce que montrent des documents internes, que Blick a pu consulter en vertu de la loi sur la transparence.

Selon le DFJP, les cantons seraient moins incités à intégrer les personnes sur le marché du travail avec le nouveau modèle. En effet, ce modèle ne comporte plus de composante bonus-malus: les montants ne seront désormais plus calculés en fonction du taux d'activité cantonal, mais du taux national. «Si l'on abandonne cette sanction, les cantons dont le taux d'activité est inférieur à la moyenne seraient encore moins motivés à assurer une intégration rapide sur le marché du travail», estime le DFJP. C'est pourquoi le nouveau modèle ne convainc pas. 

Des économies sont encore nécessaires

Malgré le scepticisme du DFJP, d'autres mesures pourraient être prises. La Confédération pourrait notamment réduire davantage les contributions versées aux cantons. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a constaté que la diminution de l'aide étatique prévue par le nouveau modèle ne permettrait toutefois pas de réaliser suffisamment d'économies.

En 2027, la modification du financement de l'asile devrait permettre d'économiser 250 millions de francs. D'ici là, une solution transitoire est toutefois envisagée: le montant pour les demandeurs d'asile doit être versé pendant encore cinq ans. Ce n'est que les années suivantes que la durée sera réduite à quatre ans.

Cela signifie qu'au lieu d'économiser, la Confédération dépenserait nettement plus que prévu en 2027, explique le SEM à la demande de Blick. Afin de maintenir l'objectif, une nouvelle solution transitoire est en cours d'élaboration. 

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