Bien joué: le peuple vous a élu pour siéger sous la Coupole fédérale! Et c'est aujourd'hui — premier jour de la session d'hiver — que les choses sérieuses commencent. Pour les nouveaux élus, ce lundi 4 décembre a des allures de course d'école. Blick fait le point sur ce qui attend les parlementaires.
Présence obligatoire: un élu est un élu. Désormais, vous devez vous mettre au travail et participer aux séances des conseils et des commissions, parfois dès l'aube et jusque tard dans la nuit. Au Conseil des États, l'ouverture de la séance est toujours suivie d'un appel nominal pour le contrôle des présences. Il ne faut si possible pas les manquer, notamment en raison des indemnités journalières.
Indemnité journalière: l'engagement pour la patrie est récompensé. Pour chaque journée de travail durant laquelle vous participez à des réunions du Conseil, d'une commission, d'une délégation ou de votre groupe, vous recevez une indemnité journalière de 440 francs. Si vous travaillez comme rapporteur pour une commission, vous recevez en plus une demi-indemnité journalière.
En outre, un montant forfaitaire annuel de 26'000 francs est versé pour la préparation des travaux du conseil, ainsi qu'un montant supplémentaire de 33'000 francs pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel. Des indemnités sont également versées pour les nuitées (180 francs chacune) et les repas (115 francs par jour). Et si votre voiture est endommagée en marge d'une séance, la Confédération couvre par ailleurs les dégâts. Vous pouvez aussi bénéficier d'un AG gratuit. En première classe, bien sûr.
Immunité absolue: la liberté de parole est un principe sacro-saint. Un député n'a rien à craindre sur le plan pénal pour les propos qu'il tient aux Chambres.
Cadeaux: les petits cadeaux entretiennent l'amitié... et peuvent vous rendre vulnérable! N'oubliez pas qu'en tant que membre du Parlement, vous êtes soumis au droit pénal de la corruption. Si votre indépendance est limitée par l'acceptation de cadeaux ou d'autres avantages, cela peut avoir des conséquences juridiques. Les petits cadeaux «socialement usuels» tels qu'un bouquet de fleurs, une bouteille de vin, ainsi qu'une invitation à un repas ou à une manifestation ne posent toutefois pas de problème.
Code vestimentaire: il n'existe pas de code vestimentaire explicite pour le Conseil national, mais une «tenue non conforme à la dignité du Conseil» pourrait être interprétée comme un comportement perturbateur. La présidence du Conseil pourrait vous rappeler à l'ordre. Le Conseil des États est plus concret: selon le règlement intérieur, «les personnes présentes au conseil portent une tenue décente». Dans la pratique, cela signifie pour les hommes une chemise, une blouse et une cravate — ou un nœud papillon et pour les femmes une «tenue adaptée au caractère officiel du lieu». L'interdiction des épaules nues a néanmoins été levée en 2020.
Interdiction de recevoir des décorations: c'est dommage, mais c'est comme ça. Il est interdit aux députés d'accepter des titres et des décorations d'autorités étrangères. Objectif: éviter les dépendances. Vous devez donc malheureusement renoncer à la croix allemande en or ou à l'ordre du mérite français.
Les services du Parlement: ils sont votre ami et assistant. Les services du Parlement sont l'état-major des Chambres fédérales et les soutiennent autant qu'ils le peuvent. Ils planifient les sessions et les réunions de commissions, règlent les affaires administratives et rédigent des rapports, des procès-verbaux ou des traductions, se procurent et archivent des documents et conseillent sur des questions techniques et de procédure. Il faut donc toujours bien s'entendre avec eux. Cela vous simplifiera considérablement la vie.
Traduction simultanée: «Oups! Maintenant, je suis élu, mais je n'ai pas parlé allemand depuis l'école...» Ne vous inquiétez pas. Au Conseil national, les débats sont traduits simultanément dans les trois langues officielles. Il en va autrement au Conseil des États et lors des séances de commission. Là, vous devez donner le change en hochant régulièrement la tête ou en la secouant, selon que la personne qui parle fait partie de votre camp ou non. Une manière simple de ne pas vous tromper si vous ne comprenez pas tout.
Plan de table: le libre choix du siège au Parlement? N'y pensez pas. Le bureau du conseil attribue aux groupes politiques leur secteur, les groupes politiques attribuent à leur tour une place fixe à chaque membre. La règle est la suivante: les poids lourds politiques ont leur siège au fond de la salle du Conseil national. Plus les places sont lointaines, plus elles sont convoitées. C'est contre-intuitif: au Parlement, les cancres ne sont pas assis à l'arrière de la classe.
En revanche, il n'y a pas de règles pour la disposition des sièges dans la salle du Conseil des États. En principe, c'est l'ancienneté qui prévaut: les députés sortants peuvent conserver leur place ou passer à une place qui se libère. Les places pour les nouveaux élus sont attribuées par le bureau.
L'assermentation: Avant d'entrer en fonction, vous prêtez serment ou faites une promesse. Le secrétaire général de l'Assemblée fédérale lit la formule correspondante: «Je jure devant Dieu tout-puissant de respecter la Constitution et les lois et de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge». Celui qui prête serment prononce les mots «je le jure». Les conseillers qui font une promesse prononcent les mots «je le promets». Au Conseil des États, contrairement au Conseil national, seuls les nouveaux élus prêtent serment. Ceux qui refusent de prêter serment — ou de faire une promesse renoncent à leur fonction.
Salle des pas perdus: elle entoure la salle du Conseil national en formant un long arc. C'est ici que les députés discutent et se rencontrent pendant les sessions, donnent des interviews et accueillent les lobbyistes et les visiteurs. Les reporters de Blick s'y faufilent souvent durant les sessions. N'hésitez pas à nous contacter!
