AVS, 2e pilier et caisse maladie
Ces chantiers attendent le successeur d'Alain Berset

Le départ d'Alain Berset à la fin de l'année libère l'un des départements les plus importants de la Confédération. Voici les défis qui attendront son successeur.
Publié: 23.06.2023 à 06:07 heures
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Dernière mise à jour: 23.06.2023 à 06:50 heures
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Alain Berset se retire: il laisse derrière lui de nombreux chantiers du département de l'Intérieur.
Photo: Keystone
Joel Bedetti, avec l'ATS

Alain Berset quittera son siège au département de l'Intérieur à la fin de l'année. Le département devrait être convoité: d'une part par son ou sa successeur(e), mais aussi par les conseillers fédéraux sortants.

Le département de l'Intérieur ne comprend pas seulement les soins aux personnes âgées et la santé, mais aussi la culture, la sécurité alimentaire et même l'Office fédéral de la météorologie. Mais quel que soit le successeur d'Alain Berset, il ou elle devra faire face à de nombreux défis. Tour d'horizon.

Stabiliser l'AVS

En septembre 2022, le peuple a de nouveau approuvé une réforme de l'AVS – pour la première fois depuis plus de 25 ans. Mais cette réforme n'est qu'une étape intermédiaire. Le Parlement a commandé le prochain projet de réforme pour fin 2026. A cela s'ajoutent deux initiatives: l'initiative sur les retraites des jeunes libéraux-radicaux qui veulent augmenter l'âge de la retraite à 66 ans et le lier à l'espérance de vie, et celle de la gauche qui demande une 13e rente AVS.

Sauver le 2e pilier

Le référendum contre la réforme des caisses de pension est prêt, c'est ce qu'a annoncé récemment le patron du syndicat Pierre-Yves Maillard dans une interview à Blick. La réforme apporte entre autres un taux de conversion plus bas pour le calcul des rentes et une compensation pour les membres des classes d'âge en transition.

La prévoyance vieillesse doit amortir le départ à la retraite imminent des baby-boomers et le nombre croissant de retraités. Le Parlement a toutefois sous-estimé le compromis négocié par les partenaires sociaux lors des précédentes sessions de discussion, s'attirant ainsi un référendum. Le successeur d'Alain Berset devra défendre le compromis devant le peuple. Ce sera la première épreuve de vérité, la votation aura lieu au printemps ou à l'été 2024.

Maîtriser les coûts de la santé

En 2023, les primes d'assurance maladie pour l'assurance de base ont augmenté en moyenne de 6,6%, et une nouvelle hausse est attendue pour 2024. Là aussi, deux initiatives sont en suspens: l'initiative «Frein aux coûts» du Centre et l'initiative «Allégement des primes» du PS. Des contre-projets indirects sont en cours d'élaboration pour les deux textes.

Mettre fin à l'urgence des soins

Il manque des milliers d'infirmières et d'infirmiers dans les hôpitaux et les maisons de retraite. Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre l'initiative sur les soins infirmiers en deux étapes. La première, avec une offensive de formation qui devrait débuter à la mi-2024 et s'étaler sur huit ans, et la possibilité pour le personnel infirmier de facturer certaines prestations aux assurances sociales.

Mais le Conseil fédéral veut modifier d'autres éléments du nouvel article constitutionnel dans une loi, qui ne pourra toutefois pas entrer en vigueur avant 2027. Il s'agit notamment de meilleures conditions de travail dans les soins, du développement professionnel et d'une meilleure rémunération des prestations de soins.

Renouveler la tarification médicale

Depuis des années, les assureurs, les hôpitaux et le corps médical se battent pour obtenir un nouveau système de tarification en remplacement du Tarmed, devenu obsolète, avec lequel les hôpitaux et les médecins établissent leurs décomptes.

La structure tarifaire Tardoc proposée par la Fédération des médecins suisses (FMH) et l'association des caisses maladie Curafutura n'a jusqu'à présent pas été approuvée par le Conseil fédéral, malgré plusieurs tentatives. Le gouvernement a insisté sur des améliorations concernant la neutralité des coûts. Certains cantons ont exigé l'introduction de Tardoc fin 2022, même si celui-ci n'était pas encore au point.

Surveiller la pandémie de Covid-19

Lors de l'annonce de son départ, Alain Berset a déclaré qu'avec la victoire de la votation sur la loi Covid, la boucle était bouclée. Mais la pandémie n'est pas pour autant terminée: il faut continuer à surveiller la situation épidémiologique. Contrairement aux tests, qui ne sont plus payés par la Confédération depuis début 2023, la vaccination contre le Covid-19 reste gratuite dans toute la Suisse.

Numériser le système de santé

La pandémie l'a révélé au grand jour: le système de santé suisse en est encore à l'analogique. Seule une minorité des institutions et des praticiens dispose de dossiers électroniques pour leurs patients.

En modifiant la loi sur le dossier électronique du patient, le Conseil fédéral veut faire en sorte que les établissements hospitaliers et de soins stationnaires numérisent les informations des patients, mais aussi les professionnels de la santé travaillant en ambulatoire.

Appliquer la Lex Netflix

En mai 2022, les électeurs suisses ont dit oui à la Lex Netflix. La loi sur l'encouragement du cinéma stipule qu'à partir de 2024, les plateformes de streaming comme Netflix, par exemple, devront investir 4% de leur chiffre d'affaires réalisé en Suisse dans la création cinématographique locale.

En outre, elles devront désormais proposer 30% de films européens dans leur offre. Le Conseil fédéral doit maintenant régler la mise en œuvre de ces nouvelles directives. Celles-ci devraient s'appliquer à partir de début 2024.

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