Depuis des semaines, l'initiative populaire des Jeunes socialistes, considérée de toute façon comme un vœu pieux, fait parler d'elle. S'attaquant à l'impôt sur les successions, l'initiative s'en prend directement aux plus riches. Elle demande un impôt de 50% sur la part des successions dépassant les 50 millions, qui serait également valable rétroactivement.
Des entreprises ont pris la parole dans l'espace publique pour asséner qu'un «oui» dans les urnes signifierait la fin des entreprises familiales. L'entrepreneur thurgovien et ancien conseiller national de l'Union démocratique du centre (UDC) Peter Spuhler a lancé le débat, allant jusqu'à menacer d'émigrer avant même les votations.
Ce qui rend l'initiative encore plus explosive, c'est qu'elle doit aussi avoir un effet rétroactif. Cela signifie que tous les millionnaires ne pourront pas attendre le résultat des votations pour mettre leur adresse à l'étranger afin d'éviter le fisc en Suisse et protéger leur héritage.
Même au PS, on est sceptique
Le conseiller aux Etats UDC Werner Salzmann adopte maintenant une stratégie plus agressive pour s'attaquer à l'initiative. Dans la «SonntagsZeitung», il annonce que le Conseil fédéral doit invalider certaines parties du texte: «Il faudra veiller le plus rapidement possible à ce que la clause de rétroactivité soit déclarée invalide», déclare le Bernois au journal. Il ne sait pas lui-même quelle marge de manœuvre le Conseil fédéral possède. C'est à l'exécutif de prendre les mesures nécessaires pour éviter les pertes fiscales, explique Werner Salzmann pour justifier sa demande.
Il a d'ailleurs reçu l'aide d'alliés inattendus. La conseillère aux Etats soleuroise socialiste Franziska Roth a déclaré en ce sens: «Il est possible que je m'engage également pour la validité partielle de la clause de rétroactivité, très délicate du point de vue de la politique démocratique.»
Pourtant, comme elle l'indique elle-même, cette posture est préoccupante du point de vue de la politique démocratique. Chaque Suisse et chaque Suissesse a bien le droit de récolter des signatures pour un objet politique et de le soumettre ensuite au peuple.
Quatre initiatives populaires invalidées jusqu'à présent
Selon la Constitution fédérale, une initiative populaire peut être déclarée nulle et invalide par le Parlement si elle viole l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière et les règles impératives du droit international.
Il est toutefois très rare que des initiatives fédérales ayant abouti soient déclarées nulles. Jusqu'à présent, cela s'est produit quatre fois dans l'histoire de la Suisse. La dernière fois, c'était en 1996 avec l'initiative «Pour une politique d'asile raisonnable». Le Parlement a déclaré l'objet nul parce qu'il y voyait une violation du droit international impératif.
