A partir du 1er janvier 2026
Berne et Jura ont signé le Concordat sur le transfert de Moutier

Une étape importante a été franchie vendredi dans l'accueil de Moutier dans le canton du Jura. Les Gouvernements jurassien et bernois ont signé le Concordat réglant les modalités du transfert de la cité prévôtoise. Moutier doit devenir jurassienne le 1er janvier 2026.
Publié: 24.11.2023 à 10:10 heures
La signature du Concordat sur le transfert de Moutier confirme le retour à des relations normalisées entre les cantons de Berne et du Jura (photo symbolique)
Photo: JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le transfert de Moutier du canton de Berne dans celui du Jura a franchi vendredi une étape cruciale avec la signature du Concordat. Ce document règle les modalités du changement d'appartenance cantonale de cette commune de 7200 habitants, processus inédit en Suisse.

C'est à Moutier que le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg et la ministre jurassienne Nathalie Barthoulot ont signé le Concordat qui met un terme à la Question jurassienne. La cité prévôtoise doit devenir jurassienne le 1er janvier 2026.

Ce document a été avalisé par les deux exécutifs dans sa forme définitive au terme d'une consultation qui a eu lieu cet été. Le Concordat doit assurer la continuité administrative, fiscale, scolaire, judiciaire et hospitalière de Moutier en vue de son transfert.

La procédure compte encore plusieurs étapes. Le Concordat sera soumis au Parlement jurassien et au Grand Conseil bernois au cours du printemps 2024. Ce sera ensuite au corps électoral des deux cantons de se prononcer le 22 septembre 2024.

(ATS)

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