Le transfert de Moutier du canton de Berne dans celui du Jura a franchi vendredi une étape cruciale avec la signature du Concordat. Ce document règle les modalités du changement d'appartenance cantonale de cette commune de 7200 habitants, processus inédit en Suisse.
C'est à Moutier que le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg et la ministre jurassienne Nathalie Barthoulot ont signé le Concordat qui met un terme à la Question jurassienne. La cité prévôtoise doit devenir jurassienne le 1er janvier 2026.
Sur Moutier
Ce document a été avalisé par les deux exécutifs dans sa forme définitive au terme d'une consultation qui a eu lieu cet été. Le Concordat doit assurer la continuité administrative, fiscale, scolaire, judiciaire et hospitalière de Moutier en vue de son transfert.
La procédure compte encore plusieurs étapes. Le Concordat sera soumis au Parlement jurassien et au Grand Conseil bernois au cours du printemps 2024. Ce sera ensuite au corps électoral des deux cantons de se prononcer le 22 septembre 2024.
(ATS)