Après le oui à la 13e rente AVS, l'assurance-invalidité (AI) et les rentes de survivants font l'objet de toutes les convoitises. L'AVS et l'AI sont en effet placées sur le même plan par la Constitution. Mais avec la décision du peuple, les bénéficiaires de rentes de vieillesse seront privilégiés. Dès 2026, les seniors recevront une treizième rente, les personnes handicapées ainsi que les veuves et les orphelins seront laissés pour compte.
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Il n'est donc pas étonnant que les associations de personnes handicapées montent aux créneaux et demandent l'égalité de traitement avec une 13e rente AI. Une revendication qui trouve un écho au Parlement fédéral. Le groupe parlementaire des Vert-e-s demande une 13e rente dans une intervention auprès de l'AI, mais aussi pour les veuves et les orphelins.
La commission sociale favorable de justesse
La commission sociale du Conseil national s'est également prononcée de justesse, par 13 voix contre 12, en faveur d'une 13e rente AI et a déposé une initiative de commission à ce sujet. Après le oui à l'initiative AVS, la commission estime qu'il est «approprié et juste de verser également une 13e rente AI afin de garantir l'égalité de traitement ainsi qu'un développement cohérent et uniforme dans le premier pilier», comme elle l'écrit dans un communiqué.
Le financement doit être clarifié «en même temps» que le projet de mise en œuvre de la 13e rente AVS – pour lequel le Conseil fédéral envisage actuellement des pourcentages salariaux supplémentaires et une TVA plus élevée.
Le Conseil fédéral s'oppose à des charges supplémentaires
La conseillère fédérale en charge du dossier, Elisabeth Baume-Schneider, montre certes de la compréhension pour cette demande, mais elle oppose tout de même une fin de non-recevoir à la motion verte. «En raison de la situation tendue des finances fédérales et des répercussions d'un contre-financement sur l'économie et la population, l'introduction des nouvelles prestations demandées par la motion n'est pas indiquée», écrit-elle dans sa réponse.
Rien que pour la 13e rente, près de 5 milliards de francs supplémentaires sont nécessaires chaque année. Avec une 13e rente de survivants, il faudrait ajouter environ 150 millions de francs par an, dont 30 millions devraient être pris en charge par la Confédération.
Une 13e rente AI coûterait plus cher: environ 460 millions de francs supplémentaires seraient nécessaires en 2026. Comme pour le projet de financement de l'AVS, les cotisations salariales devraient être augmentées de 0,1 point de pourcentage. Ou, dans une solution combinée, les cotisations salariales et la TVA de 0,05 point chacune. «Compte tenu du fait que l'AI est endettée à hauteur d'environ 10 milliards auprès de l'AVS et qu'une 13e rente AI non financée en contrepartie repousserait encore plus loin le début du désendettement de l'AI, cette nouvelle prestation devrait être financée par des recettes supplémentaires», explique clairement Elisabeth Baume-Schneider.
