Le Conseil fédéral doit expliquer aux autres Etats que la Suisse en fait déjà assez en matière climatique, a demandé mardi la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. La commission, présidée par Daniel Jositsch, souhaite que le Parlement adopte une déclaration en ce sens. Cette position ne laisse pas la présidente des Vert-e-s, Lisa Mazzone, indifférente.
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Lisa Mazzone, vous avez déclaré «c'est une victoire historique» juste après l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, après qu'elle a blâmé la Suisse. Les réactions au Conseil des Etats vous découragent-elles?
La victoire historique demeure, car l'arrêt s'applique: le droit à un environnement sain est un droit humain et doit être mis en œuvre par le Conseil fédéral. Le jugement a donc également un impact sur tous les pays du Conseil de l'Europe. Si certains conseillers aux Etats de la Commission des affaires juridiques ont perdu le sens de la séparation des pouvoirs et de l'Etat de droit et qu'ils font un peu la sourde oreille, cela ne change rien à l'obligation de la Suisse envers la population.
Même l'ancienne juge fédérale des Vert-e-s Brigitte Pfiffner a récemment déclaré: «Avec des jugements aussi teintés de politique, le tribunal sape sa crédibilité».
Non, ce n'est pas vrai. Les juges ne font pas de politique. Et Brigitte Pfiffner doit le savoir par expérience. Mais les jugements ont des conséquences politiques, notamment lorsqu'il s'agit de violations des droits de l'homme. Et il est désormais temps d'en tirer les conséquences politiques.
Même un socialiste comme Daniel Jositsch considère le jugement de Strasbourg comme «extraordinairement dangereux». Même les gens de gauche critiquent le jugement.
Je trouve cela surprenant qu'une commission avec autant d'avocats ne comprenne pas la séparation des pouvoirs. Ce qui est clair, c'est que notre engagement dans l'accord climatique de Paris, c'est-à-dire que le climat n'augmente pas de plus de 1,5 degré, ne sera pas atteint avec la politique climatique actuelle de la Suisse. Et oui, une cour de justice n'est pas un prolongement du Parlement. Un jugement n'a pas pour but de plaire à la majorité. Ce n'est pas non plus la première fois que la Suisse est condamnée. Cela arrive régulièrement. Récemment, il y a eu une demande de modification de loi sur la rente des veuves et des veufs. Cela a conduit le Conseil fédéral à élaborer un projet, et maintenant une consultation est en cours. Mais quand il s'agit du climat, cela provoque un grand tollé.
Mais ces réactions existent aussi au sein de la population: comment souhaitez-vous mettre en œuvre les mesures climatiques pour qu'elles soient soutenues par la population?
Il y a un an, les électeurs ont très clairement approuvé la loi sur la protection du climat. Mais il est difficile de passer des paroles aux actes. C'est pourquoi des mesures climatiques efficaces doivent être mises en œuvre pour les secteurs importants comme la place financière, les matières premières ou le trafic aérien. Le Conseil fédéral doit lui aussi reparler de la lutte contre le réchauffement climatique ou de la protection contre celui-ci. Depuis l'entrée en fonction du ministre de l'Environnement Albert Rösti, on ne l'a guère entendu sur ce sujet. Je pars du principe qu'il ne s'agit pas d'une question pour le Conseil fédéral: après le jugement vient la mise en œuvre. Celle-ci doit être discutée dans le cadre de la démocratie directe.
