«C'est un jugement important soigneusement détaillé, qui oblige la Suisse à prendre des mesures», a déclaré le représentant du Conseil fédéral auprès de la CEDH, après que celle-ci a condamné la Confédération en rapport avec le climat. Un débat va maintenant s'ouvrir.
«Le verdict fera jurisprudence. Il revient aux différentes autorités du pays de l'analyser et d'esquisser des pistes» pour s'y conformer, a expliqué à Keystone-ATS Alain Chablais, rattaché à l'Office fédéral de la justice (OFJ) et qui représente le gouvernement suisse à la Cour de Strasbourg.
«La Suisse est en bonne voie»
Les Aînées pour le climat, partie plaignante, ont obtenu raison sur le fond, en relation avec deux articles de la CEDH, constate Alain Chablais.
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Le représentant du Conseil fédéral, au nom de l'indépendance du pouvoir judiciaire, ne commente pas le verdict de la Cour mais relève que la Suisse aura l'obligation de respecter l'arrêt. La Suisse «prend évidemment acte» du jugement, «qui a peut-être même une portée historique», a ajouté Alain Chablais.
Quelques heures seulement après le jugement, le ministre de l'environnement Albert Rösti a pris la parole. Celui-ci renvoie à l'Office fédéral de la justice, qui examine désormais le jugement en détail. «La Suisse a pris des mesures décisives pour la protection du climat.» Albert Rösti a rappelé que le peuple a approuvé la loi sur la protection du climat et décidé d'autres mesures dans la nouvelle loi sur le CO2. «En bref, la Suisse est en bonne voie.»
La présidente de la Confédération Viola Amherd s'est montrée surprise. La durabilité, la biodiversité et l'objectif net zéro sont en effet «très importants» pour le pays, a-t-elle déclaré. La motivation du jugement l'intéresse, a déclaré Viola Amherd lors d'une conférence de presse avec le président autrichien Alexander Van der Bellen à l'occasion de sa visite en Autriche. Elle est donc impatiente de lire les détails du jugement et fera ensuite une déclaration.
Un vaste débat se profile
L'affaire devient maintenant politique: il reviendra au comité des ministres du Conseil de l'Europe de superviser les mesures que prendra la Suisse pour remédier à ses manquements.
Un vaste débat se profile. Outre l'OFJ, il impliquera sans doute le Département fédéral de l'environnement (DETEC), les cantons, différentes autorités, a précisé Alain Chablais. Il faut s'attendre aussi à des interventions aux Chambres fédérales. Impossible pour l'heure d'établir un calendrier,
(ATS)
