Une SSR forte est importante pour la démocratie et le journalisme, estime la commission des télécommunications du Conseil des Etats. Elle refuse largement le contre-projet à l'initiative sur la SSR «200 francs, ça suffit», proposé par son homologue du National. La redevance, fixée actuellement à 335 francs par an, doit passer à 200 francs par an, réclame l'initiative populaire de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers et des Jeunes PLR. Le texte demande aussi d'exonérer toutes les entreprises.
Le Conseil fédéral, qui rejette l'initiative, propose lui de faire passer la redevance à 300 francs d'ici 2029. Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises doit aussi être revu à la hausse, de 500'000 francs à 1,2 million. Sur ce, la commission des télécommunications du Conseil national a déposé au début de l'année une initiative parlementaire. Celle-ci réclamait notamment une exonération de la redevance pour toutes les entreprises suisses et une baisse de la redevance pour les ménages. La commission avait pris sa décision de justesse, par 13 voix contre 12.
Diversité médiatique
Mais la commission des Etats n'en veut pas. Elle a décidé de rejeter ce contre-projet par 10 voix contre 2, annonce un communiqué des services du Parlement mardi. «La diversité médiatique et une SSR quadrilingue forte sont importantes pour une démocratie vivante et un journalisme de service public de qualité, en particulier dans les régions linguistiques périphériques.»
La commission des télécommunications des Etats estime que la proposition de son homologue reprend largement les principaux objectifs de l’initiative populaire. Les grandes lignes définies par l'initiative de commission sont formulées de manière trop vague, ce qui aurait prêté à confusion au moment d'élaborer la modification de loi.
Moins de moyens?
Une minorité de la commission aurait pour sa part salué un contre-projet. Elle estime qu’il y a lieu d’agir au niveau de la SSR, un bon service journalistique multilingue pouvant être fourni avec nettement moins de moyens. La commission des télécommunications des Etats ne traitera à proprement parler de l'initiative populaire qu'une fois que le Conseil national en aura débattu, probablement au troisième trimestre de cette année.
Dans un communiqué, l'Alliance pour la diversité des médias, qui combat l'initiative populaire et compte des membres de tous bords politiques sauf de l'UDC, s'est réjouie de la position de la commission des Etats. «La désinformation et les Fake-News menacent la cohésion de la société et la démocratie. Plus que jamais, on a donc besoin d'un service public des médias fort. La mauvaise forme des médias privés n'est pas due à la SSR, mais aux géants de la tech comme Google.»
