113 km/h dans une zone 50
Policier condamné mais pas trop, car il fonçait à la poursuite d'un chauffard

Ce policier a réussi son interpellation sans faire de blessés. Mais il est condamné à payer 1500 francs d'amende et des frais de procédure. Proportionnalité de l'intervention au regard de la gravité de l'infraction observée, aurait-il manqué à ses devoirs?
Publié: 12.10.2023 à 15:36 heures
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Dernière mise à jour: 12.10.2023 à 15:53 heures
Des Pâquis à Chêne-Bougeries, en passant par un carrefour des Eaux-Vives: la course-poursuite a fait condamner aussi bien le poursuivi que ses poursuivants.
Léo Michoud

À la poursuite d'un fuyard, un policier doit-il respecter le code de la route? La justice genevoise a un avis. Les faits se sont déroulés en décembre 2019, le matin du lendemain de Noël. L'agent qui avait traversé un carrefour genevois à 113km/h pour interpeller le conducteur d'une Fiat à contresens devra payer une jolie amende, a relaté la «Tribune de Genève» mercredi. À moins d'un recours, il n'aura pas de jours-amende.

C'est la première fois qu'un gardien de la paix est jugé pour une infraction de la route depuis la dernière modification de la loi sur la circulation routière (LCR), entrée en vigueur début octobre. Grâce à cette inflexion légale, il a eu droit à une atténuation de peine au regard de la situation d'urgence dans laquelle il se trouvait.

Jours-amende ou acquittement? Ni l'un ni l'autre...

Musique trop forte et contresens aux Pâquis, puis fuite à toute allure jusqu'à la rue de Chêne-Bougeries, durant laquelle le conducteur de la voiture italienne grille des feux rouges et touche deux voitures, sans faire de blessés. Au vu de son comportement, il avait «quelque chose à se reprocher», estime l'homme en bleu. Alcoolisé et en possession d'une boule de haschich, le poursuivi aurait pris peur, n'ayant pas le permis.

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Le procureur général estime que la nécessité d’une course-poursuite n'était pas avérée et que l'agent aurait dû respecter un principe de proportionnalité, souligne le quotidien genevois. Ce n'était pas le cas selon le magistrat, vu la vitesse à laquelle roulait le véhicule de police, gyrophare et sirène enclenchés. Le policier aurait dû laisser tomber sa poursuite, se limiter à 1,5 fois la limitation de vitesse, soit 75 km/h et éviter de griller lui aussi des feux rouges.

Le tribunal genevois a dû jongler entre les réclamations du Ministère public – une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 200 francs, de même qu’une amende de 4800 francs – et l'acquittement demandé par la défense. Le policier a finalement été condamné à payer 1500 francs d'amende, en plus de frais de procédure de 800 francs.

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