L’initiative «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» veut imposer à 150% les parts du revenu du capital, tels que les intérêts, les dividendes, les bénéfices réalisés sur les actions, les gains en capital ou les loyers, supérieures à un certain montant.
Les Jeunes socialistes n’articulent pas de chiffre dans leur initiative. Mais ils proposent 100’000 francs pour éviter de toucher les petits épargnants. Ainsi, un contribuable avec 200’000 francs de revenus de capital ne serait imposé que sur la deuxième tranche de 100’000 francs.
«Toute personne qui a acheté une maison sera concernée»
Pour le comité des milieux économiques contre «l’initiative 99%», mené par plusieurs politiciens du camp bourgeois, le texte est dangereux car il ne précise pas ce qui doit être taxé. Il ne définit pas le revenu du capital, ce sera au législateur de le faire, ce qui ouvre la porte à de nombreuses convoitises, a expliqué Fabio Regazzi, président de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), devant les médias.
Tous ceux qui ont économisé un peu d’argent ou acheté une maison seront concernés, a ajouté le conseiller national tessinois du Centre. Toute personne dirigeant une entreprise, possédant une exploitation agricole ou ayant une participation dans une start-up devra payer plus d’impôts à cause de cette initiative.
Double imposition à éviter
Les entrepreneurs sont déjà lourdement et doublement taxés, a renchéri la conseillère nationale Diana Gutjahr (UDC/TG). Un chef d’entreprise qui détient des actions dans sa société paie des impôts en tant que personne privée et en tant que personne morale. À cause de l’impôt sur la fortune, la charge sur les revenus du capital est déjà très élevée en Suisse.
L’initiative frappera en outre les PME qui se trouvent dans un processus de succession. La majorité des passages de témoins sont conclus contre un paiement.
La Suisse perd de son attrait depuis des années, a poursuivi la conseillère nationale Jacqueline de Quattro (PLR/VD). «L’initiative 99%» l’affaiblira encore davantage. Le capital est volatil. S’il est taxé, les investisseurs risquent de transférer leurs biens à l’étranger. Les recettes fiscales vont diminuer. Les étrangers ne vont en outre plus s’intéresser à racheter des entreprises suisses.
Les start-up lésées par l’initiative
L’attrait pour les start-up va lui aussi faiblir, a ajouté la conseillère nationale Kathrin Bertschy (PVL/BE). Les fondateurs de ces entreprises espèrent pouvoir vendre un jour leur société à de plus grands groupes. Ils ont souvent renoncé à leur salaire et investi des fonds privés. Avec l’initiative, ils devront vendre leur entreprise plus cher, ce qui dissuadera les investisseurs.
