Un nouveau régime fiscal pour les entreprises est en vigueur en Suisse depuis moins de deux ans. Il a bien fallu l'adapter. Le fait que les sociétés paient moins d'impôts en Suisse était très mal vu à l'international. La réforme fut une entreprise difficile - la première tentative, la réforme de l'imposition des entreprises III, a été torpillée par le peuple.
À présent, la Suisse est confrontée à un nouvel ajustement - en raison de la pression exercée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'OCDE tend vers une harmonisation mondiale des taux d'imposition des bénéfices. Les entreprises actives au niveau international devraient payer au moins 15% si leur chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros par an.
Plusieurs cantons doivent augmenter les impôts
La Suisse est d'accord, comme l'a clairement indiqué vendredi le ministre des finances Ueli Maurer à son retour de la réunion des ministres des finances du G20 à Washington. Cela même si cela signifie que dix-huit cantons devront augmenter leur impôt cantonal sur le bénéfice. La Suisse perdrait l'avantage concurrentiel dont elle disposait jusqu'à présent.
Le nœud du problème réside dans les détails. Selon Ueli Maurer, il est concevable que les entreprises paient moins d'impôts malgré l'augmentation des taux. On ne sait pas encore sur quelle base ces 15% seront prélevés. La situation devrait se clarifier d'ici la fin du mois.
Selon les estimations fédérales, entre 200 et 300 entreprises suisses et quelque 2000 à 3000 filiales étrangères seront concernées par ce pilier de la réforme.
«Un monstre bureaucratique»
Le deuxième axe de la réforme de l'OCDE est encore plus compliqué - et encore peu abouti. Il s'agirait d'imposer une taxe spéciale aux quelque 100 plus grandes entreprises du monde. À l'avenir, elles devraient payer des impôts non seulement là où elles sont basées, mais également là où elles génèrent du chiffre d'affaires.
«Ce projet est un monstre bureaucratique dont nous ne voyons pas encore le bout», a déclaré Ueli Maurer. La mise en œuvre serait «possible et gérable», estime-t-on dans le milieu.
Trois entreprises suisses concernées
En Suisse, ce changement ne concernerait qu'un très petit nombre d'entreprises. Le ministre des finances a cité les multinationales pharmaceutiques Novartis et Roche ainsi que l'entreprise alimentaire Nestlé.
La situation de Glencore (Baar, ZG) reste incertaine. Les sociétés d'exploitation de matières premières ont été exclues de la réforme, tout comme les banques, on ne sait toutefois pas encore dans quelle mesure les négociants en matières premières seront touchés.
Maurer aura-t-il plus d'argent?
À l'inverse, la Suisse pourrait également en profiter de cette axe de la réforme. Des entreprises comme Apple, Amazon, Google et Microsoft devraient alors également payer des impôts sur sol helvétique. Le montant que cela amènerait dans les caisses du pays n'est pas connu.
Ueli Maurer part du principe que le Parlement votera la réforme en 2023.
