La directrice générale de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) a perçu 170'000 francs d'indemnités en dehors du cadre légal en vigueur. Fort de ce constat, le Conseil d'Etat genevois a demandé mercredi le remboursement de cette somme.
Ces indemnités, présentées comme des compléments de rémunération, sont justifiées par de nouvelles tâches que la responsable de l'IMAD a à endosser. Pour ce surplus de travail, la directrice générale a touché 60'000 francs pour 2023, et respectivement 50'000 francs et 60'000 francs à titre rétroactif pour 2021 et 2022.
Le versement de ces montants a été approuvé par l'ancien conseil d'administration de l'IMAD, qui était en fonction jusqu'à la fin du mois de janvier dernier. La législation veut toutefois que l'octroi de ces indemnités, découlant de nouvelles tâches à accomplir, soit du ressort du Conseil d'Etat.
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Nouveau cahier des charges
«L'ancien conseil d'administration de l'IMAD s'est assis sur le cadre légal et les compétences du Conseil d'Etat», a déclaré la présidente du gouvernement genevois Nathalie Fontanet devant les médias. Depuis cet épisode, l'IMAD a fourni le nouveau cahier des charges de la directrice générale de l'institution.
Le Conseil d'Etat va étudier ce cahier des charges et voir si ces compléments de rémunération sont légitimes. Cette réévaluation devrait être bouclée à la rentrée, a noté Nathalie Fontanet. D'ici là, le gouvernement genevois a prié le nouveau conseil d'administration de l'IMAD «de réclamer le remboursement des indemnités» qui ont été perçues par la patronne de l'institution. L'exécutif cantonal «examinera l'opportunité d'agir par toutes voies de droit utiles».
Sans le versement de ces 170'000 francs d'indemnités l'année dernière, la rémunération de la directrice générale de l'IMAD aurait été de 290'000 francs, au lieu de 460'000 francs en 2023.
Le conseil d'administration prend position
Dans une prise de position publiée mercredi soir, Konstantinos Efthymiopoulos, président du nouveau Conseil d’administration de l’IMAD, souligne qu'il «importe avant tout de rendre hommage à la directrice générale de l’IMAD dont la qualité remarquable du travail n’est nullement sujet à caution».
«S’agissant du montant des indemnités qui lui ont été versées en 2023, il s’agit pour plus de la moitié d’un cumul d’écritures comptables sur trois ans», poursuit le communiqué. «Ces compensations sont l’héritage d’un problème non résolu lors de la précédente législature lié aux engagements contractuels pris à la prise de fonction de la directrice générale il y a 13 ans. Il avait été alors convenu d’une réévaluation de la rémunération de la fonction selon des critères d’équité salariale entre dirigeants d’Etablissements Publics Autonomes (EPA).»
«Concernant la demande de remboursement exprimée par le Conseil d’Etat, nous avons eu l’occasion d’y répondre déjà dans le cadre d’un échange formel», écrit M. Efthymiopoulos. «Le Conseil d’administration actuel de l’IMAD œuvre pour une régularisation juste et pérenne de la situation, en collaboration avec le Conseil d’Etat reconnaissant son autorité de déterminer la rémunération de la directrice générale.»
