La conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider ne se laisse pas déstabiliser par les calculs erronés de son département sur les dépenses de AVS. D'ici à 2033, celle-ci se portera mieux que prévu, à hauteur de 14 milliards de francs. Cela donne un peu d'air sur la question du financement.
Malgré cela, la ministre des Affaires sociales ne veut pas entendre parler d'une pause dans le financement de la 13e rente AVS. Dès ce mercredi, lors de la première séance du Conseil fédéral après la pause estivale, elle remettra le sujet sur la table.
Le besoin d'argent ne change pas
Il ne fait aucun doute que la 13e rente sera versée pour la première fois au plus tard en décembre 2026. 4 à 5 milliards de francs seront dus chaque année à ce titre. Le refrain du calculateur ne change pas et l'AVS aura besoin de plus d'argent à l'avenir, notamment en raison de l'évolution démographique.
C'est pourquoi Élisabeth Baume-Schneider continue d'insister sur un financement supplémentaire et rapide. Sa préférence se porte sur des pourcentages salariaux supplémentaires, éventuellement combinés à une augmentation de la TVA.
Mais ce sont justement les cotisations salariales proposées par la gauche qui ont été massivement rejetées par le camp bourgeois et les associations économiques lors de la consultation. Quitte à devoir mettre en place un financement supplémentaire, autant le prélever sur la TVA, murmure-t-on.
La TVA privilégiée?
Car les retraités devraient également apporter leur contribution. Une variante purement basée sur la TVA est en discussion. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) du département du conseiller fédéral UDC Guy Parmelin s'était déjà engagé à ce qu'une variante exclusivement basée sur la TVA soit aussi mise sur la table. Pour la 13e rente AVS, l'impôt sur la consommation devrait être augmenté d'un point de pourcentage, ce qui correspond à environ quatre milliards de francs.
Mais à l'époque, Élisabeth Baume-Schneider ne voulait pas d'une variante basée uniquement sur la TVA. Jusqu'à présent, le recours à cette dernière en faveur de l'AVS s'est fait pour des raisons démographiques. Depuis, les choses ont changé. Il se dit dans la Berne fédérale que le seul recours à la TVA est privilégié pour la 13e rente. Ceci, car une variante mixte entraîne tout simplement plus de dépenses qu'une concentration sur une seule source de revenus.
Le calendrier sera difficile à tenir
Quoi qu'il en soit, le Conseil fédéral va procéder à un nouvel état des lieux. Reste à savoir s'il se prononcera déjà pour une variante dans le cadre de cette procédure de sélection ou s'il laissera plusieurs options en lice.
Il est également envisageable que l'un des collègues d'Élisabeth Baume-Schneider demande une pause jusqu'à ce que les nouvelles prévisions de l'AVS soient vérifiées. Il est aussi possible que la question du financement ne soit réglée qu'avec la prochaine grande réforme de l'AVS en 2026, comme le demandent par exemple le PLR et l'UDC.
À l'origine, Élisabeth Baume-Schneider voulait soumettre les propositions au Parlement lors de la session d'automne. Mais pour l'instant, seules les valeurs de référence doivent être ajustées mercredi. Il est bien possible que le calculateur AVS bouleverse le calendrier actuel.