Plusieurs groupes parlementaires suisses demandent un durcissement rapide des sanctions contre Moscou. De nombreux politiciens s’opposent, par exemple, aux «visas dorés», une faveur accordée aux étrangers fortunés, dont les Russes aisés bénéficient souvent. Les Verts, le PS et les Vert'libéraux requièrent un durcissement vis-à-vis de leur octroi.
Si ces visas pour personnes fortunées sont en circulation, c’est en raison d’un passage de la loi sur les étrangers rédigé de manière suffisamment floue pour faire passer ces exceptions. En effet, il est écrit que si le citoyen d’un État non-membre de l’UE veut obtenir une autorisation de séjour en Suisse, sa «capacité d’adaptation professionnelle et sociale, ses connaissances linguistiques et son âge doivent laisser présager une intégration durable dans le marché du travail suisse et dans l’environnement social.»
Exception: «l’intérêt public»
Pas de règle sans exception, l’argent doit être au rendez-vous: les cantons peuvent accorder une autorisation de séjour à des étrangers non-membres de l’UE même s’ils ne s’intègrent pas dans «l’environnement social». La condition est un «intérêt public» vaguement décrit dans la loi. Cela signifie souvent que ceux qui paient des impôts plus ou moins élevés, souvent par le biais d’un accord forfaitaire sur mesure avec l’administration fiscale cantonale, peuvent rester.
Selon les recherches de Tamedia, 368 personnes ont pris un tel engagement dans toute la Suisse, dont 85 Russes qui se sont installés confortablement dans les cantons de Genève, du Tessin, de Vaud, d’Obwald et de Zoug.
La faille juridique doit être comblée
Les conseillères nationales Céline Widmer (PS), Corina Gredig (Vert'libéraux) et le président des Verts Balthasar Glättli veulent combler cette lacune juridique. Ils proposent à la Commission des institutions politiques de supprimer l’exception.
«La Suisse est devenue un havre de paix pour les Russes fortunés qui ont acheté leur droit de séjour», affirme Balthasar Glättli. «Il ne s’agit pas de n’importe quels hommes d’affaires. Ces personnes ont souvent d’excellents liens avec le régime en place. En Russie, personne ne s’enrichit contre la volonté de l’État.» Le conseiller national écologiste est donc convaincu qu’il est venu le temps de mettre fin au système des «visas dorés» pour les ultra-riches.
La Commission de l’économie veut une taskforce
Parallèlement, la Commission de l’économie (CER) du Conseil national devrait bientôt demander à la Confédération de mettre en place une taskforce chargée de rechercher de manière ciblée les avoirs des oligarques russes. «Si le Conseil fédéral ne fait rien, nous insisterons pour que la CER demande la création d’une telle taskforce», a assuré la conseillère nationale Regula Rytz.
Alors que ces demandes visent des figures individuelles fidèles au régime et disposant d’une grosse fortune, le PS souhaite interdire complètement le commerce de matières premières russes via la Suisse. «Environ 80% du commerce de gaz et de pétrole se fait via la Suisse. En conséquence, notre pays dispose d’un énorme levier de pression pour empêcher le financement de la guerre illégale en Ukraine», explique le conseiller national PS Fabian Molina pour justifier sa proposition à la Commission de politique extérieure.
La proposition a des chances d’obtenir le soutien des partis conservateurs. Le vice-président du PLR, Andri Silberschmidt, a déclaré en référence aux sanctions actuelles: «Si nous sommes vraiment sérieux, nous devons fermer le robinet du gaz russe.»
(Adaptation par Lliana Doudot)
