L'Office fédéral du logement (OFL) vient d'annoncer le nouveau taux d'intérêt de référence. Comme prévu, celui-ci passe à 1,75%.
Cela signifie que tous les loyers basés actuellement sur un taux de 1,5% – principalement les baux conclus depuis 2017 – peuvent être augmentés de 3%. En règle générale, cette hausse sera appliquée à la prochaine date de résiliation, c'est-à-dire au 1er avril 2024.
A lire aussi
Deuxième augmentation de l'année
Les éventuelles adaptations de loyer ne peuvent être calculées que de manière individuelle pour chaque contrat. En raison de l'évolution du taux d'intérêt de référence, seul le loyer net peut faire l'objet d'une adaptation, et non les frais annexes.
Le taux d'intérêt de référence est le taux d'intérêt hypothécaire moyen auquel les banques suisses accordent des hypothèques. Selon l'OFL, il a augmenté de 1,59 à 1,69% par rapport au trimestre précédent. Il se situe désormais au-dessus du seuil de 1,62%.
Ce taux est passé de 1,25 à 1,50% le 1er juin 2023. Mais il n'est pas le seul facteur déterminant dans la fixation du loyer. Le renchérissement, mesuré par la variation de l'indice des prix à la consommation, ainsi que les variations des frais d'entretien et d'exploitation, sont d'autres facteurs qui justifient la hausse des loyers.
(Avec ATS)
