En 2016, Donald Trump est devenu président des États-Unis, le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne, plusieurs attentats terroristes ont secoué l'Europe - et à Berne, Toni Brunner a exigé pour la première fois une liste des criminels étrangers expulsés. Après la mise en œuvre de l'initiative sur leur renvoi, l'ancien président de l'UDC voulait que la Confédération lui indique combien d'individus concernés avaient réellement quitté le pays après avoir purgé leur peine.
Sept ans se sont écoulés depuis. C'est devenu une tradition depuis longtemps: tous les trois mois, l'UDC demande au Conseil fédéral où en sont les statistiques. Mais, à chaque fois, la Confédération ne connaissait pas le taux d'expulsion réel.
Grâce à l'Union européenne
L'UDC peut désormais se réjouir: elle obtiendra bientôt sa «liste» - grâce à l'UE. En effet, le nouveau système d'information de Schengen, auquel la Suisse est également rattachée, a été mis en service cette semaine dans l'UE. Grâce à ce système, les autorités recevaient déjà des informations sur les recherches menées par d'autres pays. À l'avenir, elles auront aussi une vue d'ensemble du nombre d'étrangers condamnés et expulsés qui ne sont plus en Suisse.
Les autorités disposent certes déjà de chiffres. Mais, comme l'a rapporté Blick, ceux-ci sont lacunaires et erronés, car le flux de données des cantons vers la Confédération fonctionne plus mal que bien. C'est pourquoi la Confédération a refusé jusqu'à présent de publier des statistiques sur ce sujet.
Cette hésitation s'explique aussi par le fait qu'une autre statistique sur les renvois a déjà fait l'objet d'une fuite de données à deux reprises au niveau fédéral. La Confédération a dû corriger après coup les chiffres concernant le nombre de cas où les tribunaux ont fait usage de la clause de rigueur et ont renoncé à une expulsion.
Les premières statistiques seront disponibles en 2024
Selon Lukas Rieder du Secrétariat d'État aux migrations (SEM), toutes les expulsions et leurs motifs seront désormais recensés, qu'il s'agisse de la Suisse ou des pays membres de l'espace Schengen. «Désormais, on saisit aussi la date à laquelle la personne concernée a effectivement quitté la Suisse. C'est à partir de celle-ci que l'interdiction d'entrée liée à l'expulsion commence à courir», explique-t-il.
Comme ces statistiques ne peuvent pas être établies rétroactivement, il ne sera pas possible, selon la Confédération, de fournir des chiffres pour la première fois avant dans un an. «Pour une évaluation solide, il faut d'abord disposer d'un volume de données suffisamment significatif sur le plan statistique», explique le SEM. Un «concept d'évaluation statistique des données nouvellement collectées» va maintenant être élaboré.
Le SEM ne veut pas indiquer de date exacte à laquelle l'UDC recevra pour la première fois sa liste. D'ici là, le parti continuera à faire pression tous les trois mois sur la Confédération.
