La Suisse ne produit pas de gaz naturel. Elle ne dispose pas non plus d’installations de stockage saisonnier. En cas de pénurie, elle devra donc principalement agir sur la demande.
Les ménages consommant 40% du gaz naturel en Suisse, il est essentiel de les associer à ces mesures, juge le gouvernement dans un communiqué.
Quatre niveaux d’action
Différentes variantes de restrictions ou d’interdictions de consommation ont été étudiées, et quatre niveaux d’action décidés. Dans un premier temps, chacun et chacune seraient appelés à réduire sa consommation. Il s’agirait par exemple de baisser le chauffage.
Si ces mesures sont insuffisantes, les installations bicombustibles seraient contraintes de commuter du gaz au mazout. La mesure permettrait d’abaisser rapidement de 15 à 20% la consommation de gaz naturel, pointe le gouvernement.
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Des interdictions possibles
Des restrictions, voire des interdictions, pourraient suivre. Les bâtiments publics ou les bureaux pourraient être obligés de limiter le chauffage. Et l’utilisation de gaz dans les domaines du sport, des loisirs, du bien-être ou encore sur les terrasses pourrait être interdit.
Dernière mesure envisagée: le contingentement. En cas de pénurie persistante, la consommation des installations monocombustibles pourrait être réduite par voie de contingentement. Tous les consommateurs seraient concernés à l’exception des clients protégés, à savoir les ménages et les services sociaux essentiels comme les hôpitaux ou les services de secours.
Les entreprises contingentées auraient la possibilité d’acheter des contingents non utilisés via un pool. Les dommages pour l’économie pourraient ainsi être réduits, note le Conseil fédéral.
Le Département fédéral de l’économie a été chargé de préparer les projets d’ordonnance d’ici au 31 août. Une consultation sera ensuite menée. Les ordonnances n’entreront toutefois en vigueur qu’en cas de pénurie déclarée ou imminente. Les projets seraient adaptés en fonction de la situation.
(ATS)