Ce lundi, le Tribunal d’arrondissement a acquitté, totalement ou partiellement, plusieurs anciens occupants de la ZAD du Mormont donnant une puissante leçon de droit au Procureur général. Ce n’est rien d’autre qu’un camouflet, un désaveu pour un Procureur général qui quittera bientôt (enfin) son poste après 17 longues années.
Rappel des faits: il y a 10 jours, le Procureur général Cottier est descendu de sa tour d’ivoire, pour venir porter personnellement l’accusation contre quelques militants ayant occupé la ZAD du Mormont. C’est chose rare! Le PG — comme on dit — ne fait l’honneur de sa présence que dans les grandes affaires pénales. Mais cette fois-ci, ce n’était ni Légeret ou Ségalat sur le banc des accusés, mais quelques jeunes zadistes.
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Il faut dire que le PG devait venir faire le service après-vente de ses décisions bancales. En choisissant de maintenir, notamment, son accusation de violation de domicile alors que Holcim a retiré sa plainte pénale, le PG s’est ridiculisé. Il a par ailleurs complètement bafoué la volonté des plaignants de ne pas poursuivre l’accusation. C’est pourtant bien une des leçons que l’on apprend en première année de droit: pas de plainte, pas de poursuite pénale! D’où ma question: le PG est-il encore à la page?
Il est pourtant venu réclamer plusieurs mois de prison fermes contre les militants. Ceux-ci ressortent de ce procès soit blanchis, soit avec quelques jours-amendes. C’est dire que le PG s’est pris une sacrée veste! Il faut donc qu’il tire les leçons de ses erreurs et qu’il révoque immédiatement les ordonnances pénales qui pèsent sur les dizaines d’autres militants. Non seulement pour redonner un peu d’honneur à l’institution qu’il dirige, mais surtout, et plus largement, pour remettre la notion d’action publique au centre.
Eric Cottier, l'ancien monde?
Heureusement, le PG devrait terminer son mandat à la fin 2022 après 17 ans de service. Autant dire que là aussi, il faudrait limiter le nombre de mandats! L’ancien du parti radical, toujours très présent au sein de sa famille politique, s’est contenté pendant son règne de poursuivre une politique répressive: enquêter et enfermer! Le Canton de Vaud continue à être un de ceux qui enferment le plus, dans des conditions parfois inhumaines. La formation des procureurs face aux défis actuels, comme les violences domestiques et les infractions contre l’intégrité sexuelle, est franchement, pour rester polie, lacunaire.
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La politique pénale sur les drogues est restée axée sur la répression pure et dure. Cependant, pendant cette même période, on n’a pas vu d’avancée particulière dans la poursuite de la délinquance financière. Pas plus d’avancée dans la lutte contre la cybercriminalité. Le Ministère public doit s’intégrer dans son époque et un vent de fraîcheur est vivement attendu. J’ai même l’audace de rêver d’un PG qui n’ait pas fait l’entier de sa carrière dans les arcanes du parti radical vaudois!
Et lorsque notre canton devra choisir dans les prochains mois un nouveau Procureur général, nous devrons avant tout nous questionner sur la politique criminelle que nous voulons. Mon choix est fait. Ça ne sera pas celui de la continuité.