Taxes sur l'acier et l'aluminium
OMC: les Etats-Unis font appel de la décision favorable à la Suisse

Les Etats-Unis font appel de la décision des arbitres de l'OMC favorable à la Suisse sur les taxes américaines sur l'acier et l'aluminium. Le blocage du fonctionnement du Tribunal d'appel pourrait retarder un nouvel arrêt pendant longtemps.
Publié: 27.01.2023 à 16:32 heures
Les États-Unis ont interjeté appel après que le Tribunal d'arbitrage avait donné raison à la Suisse à la suite d'une plainte de Berne auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève (archives).
Photo: MARTIAL TREZZINI

Le président de l'organe chargé des disputes à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'ambassadeur du Botswana Athaliah Lesiba Molokomme, a annoncé cette décision lors d'une réunion vendredi, a dit un responsable de l'institution. Les États-Unis ont aussi interjeté appel contre la Chine, la Turquie et la Norvège.

En cause: des décisions de Donald Trump

Le tribunal d'arbitrage avait donné raison il y a un peu plus d'un mois à ces quatre pays après des plaintes déposées en 2018. Les droits additionnels de 25% sur les produits en acier et de 10% sur les produits en aluminium décidés par l'ex-président américain Donald Trump violent des engagements des États-Unis, selon lui. La même remarque s'applique aux produits dérivés de ces composantes.

(ATS)

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