«En application de l’article 40 du code de procédure pénale, le Sénat a saisi la justice pour une suspicion de faux témoignage devant la Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques», a indiqué la Chambre haute dans un communiqué publié une semaine après la fin des travaux de ladite Commission.
Mi-janvier, interrogé par des membres de la commission d'enquête, le responsable du pôle secteur public de McKinsey Karim Tadjeddine avait déclaré devant la Commission d'enquête que son employeur s'acquittait bien de l'impôt sur les sociétés en France.
«Je le dis très nettement: nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France», avait-il déclaré.
«Or, l’enquête des sénateurs atteste que le cabinet McKinsey n’a pas payé d’impôts sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans», relève la Commission d'enquête, qui a qualifié le recours par l'Etat aux cabinets de conseil de «phénomène tentaculaire» dans son rapport.
«Ces faits ont été étayés par deux contrôles sur pièces et sur place menés au ministère de l’Economie et des Finances», est-il encore détaillé dans le communiqué.
Des accusations déjà formulées dans le rapport final de la commission d'enquête. Malgré un chiffre d'affaires de «329 millions d'euros sur le territoire national» en 2020, le cabinet n'aurait versé aucun impôt sur les sociétés de 2011 à 2020.
Les sénateurs avaient pointé «un exemple caricatural d'optimisation fiscale». Ils soupçonnent les entités françaises du cabinet d'avoir versé chaque année d'importants «prix de transfert» à leur maison mère implantée aux Etats-Unis, «ce qui conduit à minorer leur résultat fiscal, et par suite le montant de leur imposition.» En conséquence, la Commission d'enquête avait annoncé son intention de saisir le procureur de la République.
En réponse à ces soupçons, McKinsey a assuré la semaine dernière respecter «l'ensemble des règles fiscales et sociales françaises applicables» et dit avoir payé l'impôt sur les sociétés «les années où le cabinet a réalisé des bénéfices en France».
(AFP)
