Depuis le début de la guerre en Ukraine, à l'étranger, le Conseil fédéral irrite. A plusieurs reprises, il a refusé des demandes d’exportation de matériel de protection et de guerre pour des raisons de neutralité.
La loi suisse interdit aux pays auxquels elle a vendu des armes de les revendre ou les faire importer dans des États belligérants. L’Ukraine faisant partie de cette catégorie, le Danemark n’a pas pu lui transmettre de chars de grenadiers à roues Piranha suisses. Et l’Allemagne n’a pas pu lui envoyer de munitions pour les chars Guépard.
Désormais, l’Espagne ne peut plus non plus soutenir l’Ukraine avec du matériel militaire. Le gouvernement espagnol n’a, certes, pas encore présenté de demande officielle, mais la ministre de la Défense Margarita Robles a vivement critiqué la Suisse.
Le fait que l’on ne puisse pas compter sur Berne en tant que partenaire d’armement en temps de guerre, comme l’a déclaré le vice-chancelier allemand Robert Habeck, pourrait avoir des conséquences pour l’industrie d’armement locale: l’Allemagne ne veut plus acheter de munitions suisses.
Une approche souple des lois
En Suisse, certains désapprouvent. «La pression exercée par l’Allemagne sur les règles suisses est déconcertante, car notre voisin a des lois aussi strictes que nous», déclare Andrea Caroni, conseiller aux Etats du PLR. Sauf que la Suisse procède dans le respect de l’Etat de droit. «Nous respectons les règles jusqu’à ce que le législateur les modifie. En Allemagne, on semble prendre les choses plus à la légère.»
En effet, la loi allemande sur le contrôle des armes de guerre stipule clairement que la livraison de biens d’armement «n’est pas autorisée dans les pays impliqués dans des conflits armés ou menacés de l’être.» Et, tout comme en Suisse, la réexportation est interdite.
A Berne, on soupçonne donc depuis longtemps que cette querelle est avant tout une manœuvre de diversion de l’Allemagne pour détourner l’attention des controverses internes au pays sur le volume et le rythme des livraisons d’armes.
Alors qu’avant le début de la guerre, Berlin ne voulait pas autoriser la livraison d’anciens obusiers de la RDA par l’Estonie à l’Ukraine, aujourd’hui, le gouvernement allemand se montre plus flexible sous la pression de l’opinion publique mondiale – et attend la même chose de la Suisse.
La loi doit d’abord être adaptée
Certes, en Allemagne comme en Suisse, certains des pressions existent pour accorder la possibilité de livrer des armes à l’Ukraine. Mais auparavant, les lois correspondantes doivent être adaptées et l’obligation actuelle de signer une déclaration de non-réexportation doit être assouplie. Le président du PLR et conseiller aux Etats Thierry Burkart a déjà déposé une demande en ce sens. Le droit de la neutralité ne serait ainsi pas touché et «l’Allemagne pourrait ainsi utiliser et transmettre nos biens d’armement», souligne son collègue de parti Andrea Caroni. «Ces changements ne s’appliqueraient pas uniquement pour le cas de l’Ukraine, mais aussi pour les conflits à venir.»
