Les dossiers clés à la loupe
Voici les principaux échecs essuyés par Trump depuis le début de son mandat

L'administration Trump fait face à de nombreux défis juridiques. Des juges fédéraux ont suspendu plusieurs décrets présidentiels controversés sur l'immigration, les dépenses gouvernementales et les droits des personnes transgenres. Blick propose un tour d'horizon.
Publié: 05:22 heures
Donald Trump, président des Etats-Unis, annonce chaque jour une pluie de décrets et d'actions.
Photo: Getty Images
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Solène MonneyJournaliste Blick

Chaque jour apporte son lot de décrets, d’annonces et d’actions de la part de Donald Trump et de son administration. Le rythme est effréné, rendant l’information difficile à suivre et compliquant le suivi des dossiers clés. De nombreuses mesures et décisions ont été contestées devant les tribunaux. Pour y voir plus clair, Blick, à l'aide du «Washington Post», a retracé leur évolution. Voici où elles en sont: 

1

L'immigration

Droit du sol: Donald Trump a interdit la délivrance de documents de citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis de parents immigrés. Trois juges fédéraux ont suspendu son ordre, l’un le jugeant contraire à la Constitution. A Seattle et dans le Maryland, des juges ont bloqué cette mesure à l’échelle nationale en attendant un jugement définitif. Trump a fait appel, cherchant à rétablir sa politique avant la décision finale des tribunaux. La Cour d'appel n'a pas encore statué. 

Asile: Le président américain a déclaré l'état d'urgence à la frontière et invoqué un pouvoir exécutif lui permettant, selon lui, de refuser l’entrée aux étrangers qu'il juge «nuisibles» aux intérêts des Etats-Unis. Des associations de défense des immigrés contestent cette décision, affirmant qu'elle viole des lois fédérales et plusieurs traités internationaux. L’affaire est en cours devant un tribunal fédéral à Washington.

Expulsion: L’administration Trump a élargi les procédures d’expulsion rapide aux migrants incapables de prouver qu’ils résident aux Etats-Unis depuis plus de deux ans. Des groupes de défense des droits civiques dénoncent une violation de la loi fédérale et des droits à une procédure équitable, estimant que cette règle donne trop de pouvoir aux autorités sans passage devant un juge. L’affaire est en cours devant un tribunal fédéral à Washington.

2

Dépenses gouvernementales

Gel des subventions: L'administration Trump a suspendu des milliers de milliards de dollars de subvention et de prêts fédéraux pour vérifier leur alignement avec leurs priorités. Elle a aussi tenté de limiter les fonds versés par l'institut national de la santé aux universités pour leurs frais administratifs. Des Etats et des ONG dénoncent une violation des règles fédérales et alertent sur les conséquences «immédiates et dévastatrices». Des juges fédéraux ont suspendu ces décisions. Mais l'administration Trump est accusée de ne pas respecter ses ordonnances étant donné que les fonds sont toujours gelés. 

Protection des fonctionnaires: Le président américain a supprimé les protections d'emploi de dizaines de milliers de fonctionnaires, permettant à l'administration de les licencier plus facilement. Les syndicats affirment que cette décision viole les règles du Congrès sur l'embauche des employés fédéraux. Le tribunal fédéral de Washington doit encore statuer sur cette affaire. 

Offre de démission: L'administration Trump propose aux employés de les payer jusqu'au 30 septembre s'ils acceptent de démissionner. Un syndicat soutient que ce deal est illégal car le gouvernement ne peut pas promettre de payer des salaires alors que le Congrès n'a pas encore alloué les fonds. Un juge fédéral a repoussé la date limite du 6 février pour que les fonctionnaires prennent leur décision. Pendant ce temps, il se penche sur la légalité d'une telle proposition. 

Démantèlement de l'USAID: Le gouvernement a voulu démanteler l'USAID, l'agence principale d'aide étrangère des Etats-Unis et suspendre le Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB). Des ONG affirment que seul le Congrès peut dissoudre l'USAID. Tandis qu'un syndicat juge illégal la tentative de fermeture du CFPB. Un juge fédéral de Washington a bloqué temporairement le licenciement de 2200 employés de l'USAID, ordonné le rappel de 500 travailleurs mis en congé et interdit de rapatrier du personnel à l'étranger. 

3

Personnes transgenres

Prisonniers: Le président américain a signé un décret visant à transférer les femmes transgenres incarcérées dans des prisons pour hommes et à mettre fin aux traitements médicaux de transition de genre pour les prisonniers. Un juge fédéral de Washington a bloqué temporairement la mesure, estimant que les prisonnières trans avaient de fortes chances de prouver que ce décret viole la Constitution, notamment l’interdiction des châtiments cruels et inhabituels.

Armée: Donald Trump a demandé à l'armée de revoir sa politique pour faire interdire les militaires transgenres dans ses rangs. Des militaires trans dénoncent une discrimination inconstitutionnelle. L’affaire est en cours devant les tribunaux fédéraux.

Mineurs: Le président américain a signé un décret ne reconnaissant officiellement que deux sexes (masculin et féminin) et a tenté de mettre fin au soutien fédéral de transition pour les mineurs de moins de 19 ans. L'affaire est en cours devant le tribunal fédéral du Maryland. 

4

Département de l'efficacité gouvernementale

Légalité: Donald Trump a créé le Département de l'efficacité gouvernementale (DOGE), dirigé par son allié Elon Musk, dans le but de sabrer les dépenses de l'Etat. Des syndicats et des groupes d'intérêt ont déposé des poursuites arguant que DOGE ne respectait pas les règles de transparence, de divulgation et de recrutement. Un tribunal doit encore statuer. 

Données personnelles: Le département dirigé par Elon Musk a accès à des bases de données fédérales contenant des informations sensibles sur les Américains comme celle du Trésor, de l'Education et du Travail. Des syndicats et groupes dénoncent une violation de la confidentialité et un risque pour la cybersécurité. Un tribunal de New York a bloqué l’accès aux données du Trésor et ordonné leur destruction, mais l’administration a fait appel. Les affaires sur les autres agences sont en cours.

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