Dès son investiture, Donald Trump s'en est pris aux personnes transgenres. Il a tout d'abord signé un texte ne reconnaissant que deux sexes définis à la naissance aux Etats-Unis. Lundi 27 janvier, il en a remis une couche en interdisant aux personnes transgenres de servir dans l'armée. D'après les estimations, leur nombre serait de 15'000 sur environ deux millions de militaires.
Les militaires transgenres ne comptent pas être privés de carrière dans l'armée et voir disparaitre souvent leur seule source de revenus. C'est pourquoi, tout un groupe a décidé d'attaquer en justice le décret signé par le président américain, rapporte CNN mardi 28 janvier. L'affaire est portée par six personnes transgenres déjà en service et deux autres recrues potentielles, soutenus par la Glad Law ainsi que le Centre national pour le droit des lesbiennes (NCLR). Tout ce petit monde s'attend à ce que le président des Etats-Unis essuie un revers.
Une bataille judiciaire relancée
La contestation actuelle ravive une bataille judiciaire initiée sous le premier mandat de Donald Trump en 2017. A l'époque, l'interdiction controversée visant les militaires transgenres avait été bloquée par les tribunaux fédéraux, sans pour autant être définitivement annulée par la Cour suprême. Malgré ces revers, le président républicain avait tout de même suspendu le recrutement de nouveaux soldats transgenres, avant que Joe Biden en 2021 ne reviennent totalement sur cette décision.
«Depuis 2017, la jurisprudence selon laquelle la discrimination contre une personne en raison de son statut transgenre est illégale n’a fait que se renforcer», argumente Shannon Minter, avocate des plaignants. Pour les organisations de défense des droits LGBTQIA+, cette évolution leur est favorable. Elles espèrent désormais que les juges annuleront définitivement le décret de Donald Trump et interdiront toute exclusion systématique des personnes transgenres du service militaire.
L'incertitude de la Cour suprême
Malgré les décisions de justice favorables aux opposants à l’interdiction imposée par Donald Trump lors de son premier mandat, la bataille juridique reste complexe. La Cour suprême n’a jamais statué sur la constitutionnalité du décret, laissant une incertitude juridique planer. En 2019, elle s'est contentée d'autoriser temporairement son application, le temps que les recours se poursuivent devant les tribunaux inférieurs, sans se prononcer sur le fond du dossier.
Petit espoir pour les militaires transgenres, les juges qui ont émis des injonctions préliminaires contre la première interdiction ont déclaré qu’elle était probablement inconstitutionnelle, car elle discriminait les individus en raison de leur statut de personne transgenre.
Un obstacle de taille
Les opposants à l’interdiction des personnes transgenres dans l’armée risquent de se heurter à un obstacle de taille: l’obtention d’une injonction nationale. Ces dernières années, certains juges se sont montrés réticents à bloquer des politiques fédérales, notamment lorsque leur orientation idéologique est proche du parti au pouvoir.
Même en cas de victoire temporaire, la Cour suprême pourrait à nouveau intervenir en faveur de l’administration, estime Steve Vladeck, analyste pour CNN. En 2019, elle avait déjà autorisé l’application de l’interdiction malgré les recours en cours, suivant l’argument du gouvernement selon lequel l’armée devait pouvoir imposer sa propre politique sans attendre un jugement définitif. Une logique qui pourrait bien se répéter aujourd’hui.
