Depuis 2018, cinq lois ont été promulguées ou amendées pour élargir la possibilité d'imposer des interdictions de sortie du territoire, s'ajoutant à dix autres lois déjà existantes, selon l'association de défense des droits Safeguard Defenders, installée à Madrid.
«Depuis que Xi Jinping a pris le pouvoir en 2012, la Chine a élargi le paysage juridique des interdictions de sortie et les a de plus en plus utilisées, parfois en dehors de toute justification légale», a affirmé le groupe dans un rapport.
Entre 2016 et 2020, le nombre d'affaires dans lesquelles des interdictions de sortie du territoire apparaissent dans la base de données de la Cour suprême chinoise a été multiplié par huit, selon le rapport.
«Les interdictions de sortie du territoire sont devenues l'un des nombreux outils utilisés par le Parti communiste chinois dans le cadre de ses efforts pour renforcer le contrôle sur tous les aspects de la vie des gens», ajoute le rapport. «Beaucoup n'ont même pas conscience de faire l'objet d'une interdiction de sortie du territoire jusqu'à ce qu'ils soient à la frontière et tentent de quitter le pays», poursuit le texte.
Des lois «vagues, ambiguës, complexes et extensives»
Les lois locales régissant l'utilisation des interdictions de sortie du territoire sont «vagues, ambiguës, complexes et extensives», indique le rapport, qui souligne qu'il est souvent «impossible» de faire appel de ces décisions.
Reconnaissant que l'absence de données officielles rend difficile l'obtention de chiffres précis, le rapport estime le nombre de ressortissants chinois faisant actuellement l'objet de telles interdictions à plusieurs dizaines de milliers.
S'appuyant sur des témoignages «d'avocats et de défenseurs des droits humains en Chine», Safeguard Defenders affirme que «les interdictions de sortie du territoire politiquement motivées» ont également augmenté durant les cinq dernières années.
Plusieurs dizaines de ressortissants étrangers ont eux aussi été empêchés de quitter la Chine ces dernières années, selon l'organisme, dont des avocats, des journalistes et des dirigeants d'entreprise.
Selon une étude publiée l'an dernier, 128 étrangers, dont 44 Canadiens, ont été frappés d'une interdiction de sortie du territoire entre 1995 et 2019.
(ATS)
