L'institution rendra son jugement, très attendu par quelque 120 parties civiles. «L'enjeu» de ce procès est celui «de la protection de nos vies privées par rapport à une menace, celle de la surveillance de masse», avait déclaré la procureure Paméla Tabardel le 30 mars, en demandant que la réponse pénale soit un «message fort» envoyé à «toutes les sociétés commerciales».
Le parquet a requis 2 millions d'euros d'amende contre la filiale en France du géant suédois de l'ameublement, qui encourt jusqu'à 3,75 millions euros (4,1 millions de francs) d'amende.
Un an de prison ferme a été réclamé contre un ancien PDG de 1996 à 2009, Jean-Louis Baillot, risquant jusqu'à 10 ans de prison et 750'000 euros d'amende. La procureure avait en revanche demandé la relaxe pour Stefan Vanoverbeke, PDG d'Ikea France de 2010 à 2015, contre qui il n'y a «pas d'élément matériel», selon elle.
Durant les deux semaines d'un procès parfois houleux dans les Yvelines, Ikea France a été jugée aux côtés de quinze autres prévenus, anciens dirigeants de l'entreprise, directeurs de magasins, fonctionnaires de police et patron d'une société d'investigations privée.
Ils se sont renvoyé la responsabilité des accusations, dont la collecte et divulgation illicite d'informations personnelles ou la violation du secret professionnel.
Révélée par la presse puis instruite à partir de 2012, cette affaire a mis au jour, selon l'accusation, «un système de surveillance» d'employés et de clients.
Ikea France et ses dirigeants de l'époque sont soupçonnés de s'être illégalement renseignés sur leurs antécédents judiciaires, leur train de vie ou leur patrimoine via une société «en conseil des affaires» Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police. Les parties civiles, dont de nombreux syndicats, ont demandé par la voix de leurs avocats un «jugement exemplaire» et plusieurs millions d'euros de dommages et intérêts.
La procureure n'a «pas prononcé une seule fois le mot +système d'espionnage généralisé+», a souligné auprès de l'AFP Emmanuel Daoud, l'avocat d'Ikea France, ayant plaidé la relaxe.
Jean-François Paris, l'ancien «Monsieur Sécurité» d'Ikea France de 2002 à 2012, a reconnu à la barre des «contrôles de masse» d'employés. Il a déclaré avoir utilisé les services d'Eirpace, dirigée par Jean-Pierre Fourès, à qui il transmettait des listes de personnes «à tester».
Ancien membre des renseignements généraux, ce dernier est notamment accusé d'avoir eu recours au STIC (Système de traitement des infractions constatées) par l'entremise de policiers. A la barre, il avait expliqué avoir usé «d'imagination et d'ingéniosité» pour dénicher ces données légalement, avec un aplomb et une malice qui avaient provoqué une franche hilarité durant l'audience.
«Les retours des recherches de M. Fourès ne permettent pas d'établir de lien avec les fichiers de police», a estimé le conseil de M. Paris, Etienne Bataille, dédouanant ainsi son client de toute demande de recherche illégale.
Le parquet a requis trois ans de prison à l'encontre de Jean-François Paris, dont deux avec sursis. Devant le tribunal, il a répété avoir suivi une consigne de l'ex-PDG Jean-Louis Baillot, ce que ce dernier a contesté.
Le conseil de M. Baillot, Me François Saint-Pierre, a exhorté le tribunal à «s'intéresser aux preuves matérielles» plutôt qu'aux «témoignages variables», arguant que le dossier est vide de tout mail échangé entre Jean-François Paris et son client concernant les activités confiées à Eirpace.
Contre Jean-Pierre Fourès, le ministère public a requis un an de prison ferme. Son avocat, Marc François, a plaidé la relaxe, arguant que «sur 18 magasins et 338 noms (transmis), seuls 20 avaient été passés au STIC».
Sollicitée par l'AFP, Ingka Group, principale branche de magasins franchisés d'Ikea qui chapeaute Ikea France, a tenu à souligner que «tous les éléments de ce dossier concern(aient) seulement Ikea France».
(ATS)
