La plus haute juridiction de l'ONU a entamé lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Les débats doivent durer deux semaines.
«L'issue de ces procédures se répercutera sur plusieurs générations, déterminant le sort de nations comme la mienne et l'avenir de notre planète», a déclaré le représentant de Vanuatu, Ralph Regenvanu, au début de ces débats marathon qui se dérouleront devant un panel de quinze juges. Au total, plus d'une centaine de pays et organisations, dont la Suisse, présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ).
Les militants espèrent que l'avis des juges de la CIJ aura des conséquences juridiques importantes dans la lutte contre le changement climatique. Mais d'autres craignent que la demande d'avis consultatif non contraignant, soutenue par l'ONU, n'ait qu'un impact limité et qu'il faille des mois, voire des années, à la cour pour rendre son avis.
Quelques dizaines de manifestants se sont rassemblés devant le siège de la CIJ avec des banderoles sur lesquelles on pouvait lire: «Le plus gros problème devant la plus haute cour» et «Financez notre avenir, financez le climat maintenant». «J'ai bon espoir que les juges diront quelque chose d'utile qui puisse vraiment sortir de l'impasse autour des négociations sur le climat que nous voyons se dérouler chaque année lors des COP», a déclaré Jule Schnakenberg, membre de la Jeunesse mondiale pour la justice climatique. «Nous espérons vraiment voir une avancée.»
Quelques jours après la COP29
Les audiences au Palais de la Paix se déroulent quelques jours après la conclusion d'un accord sur le climat âprement négocié lors du sommet COP29 en Azerbaïdjan, qui stipule que les pays développés doivent fournir au moins 300 milliards de dollars par an d'ici à 2035 pour le financement de la lutte contre le changement climatique.
Les pays les plus pauvres ont qualifié l'engagement des riches pollueurs d'insultant et l'accord final n'a pas mentionné l'engagement mondial d'abandonner les combustibles fossiles. «Nous sommes en première ligne pour ce qui est de l'impact du changement climatique», a déclaré Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le changement climatique au Vanuatu, à l'origine de l'initiative de la CIJ, avec un groupe d'Etats insulaires voisins. «Notre demande d'avis consultatif de la CIJ sur le changement climatique se situe à un moment charnière (...) qui définit clairement les obligations juridiques internationales en matière d'action climatique», a-t-il déclaré aux journalistes avant les auditions.
L'année dernière, l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution dans laquelle elle avait soumis deux questions clés aux juges internationaux. Quelles obligations les Etats ont-ils en vertu du droit international pour protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre? Quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations, lorsque les Etats, «par leurs actes et leurs omissions, ont causé des dommages importants au système climatique»?
Vers un schéma juridique général?
La deuxième question est liée aux responsabilités des Etats pour les dommages causés aux petits pays plus vulnérables et à leurs populations, en particulier aux pays menacés par l'élévation du niveau des mers et par des conditions météorologiques difficiles dans des régions comme l'océan Pacifique.
Joie Chowdhury, juriste au Centre pour le droit international de l'environnement, basé à Washington et Genève, estime que la Cour fournira «un schéma juridique» général sur lequel «des questions plus spécifiques pourront être décidées». Pour elle, l'avis des juges, qui devrait être rendu dans le courant de l'année prochaine, «éclairera les litiges relatifs au climat aux niveaux national et international». Certains des plus grands pollueurs au monde, dont les trois principaux émetteurs de gaz à effet de serre, à savoir la Chine, les Etats-Unis et l'Inde, figureront parmi les 98 pays et les douze organisations et groupes qui devraient présenter des observations.
La communauté internationale s'est accordée pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius par rapport à l'ère préindustrielle. Cependant, des recherches préliminaires menées par des scientifiques du Global Carbon Project et publiées lors de la COP29 ont révélé que les émissions de CO2 provenant des combustibles fossiles ont continué d'augmenter cette année pour atteindre un nouveau record.
